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Accord du CE européen du groupe Michelin du 18 octobre 2011

La direction du groupe français Michelin et les négociateurs mandatés par le CE européen mis en place en 1999, ont signé, le 30 mai 2011 un quatrième avenant à l'accord constitutif. Ils ont ensuite refondu l'accord d'origine et les quatre avenants en un seul texte, adopté le 18 octobre 2011.

Les membres du bureau bénéficient d'un droit de déplacement de sept jours tous les trois ans dans un pays situé hors du périmètre de l'accord et peuvent se rendre sur tous les sites industriels et commerciaux du pays qu'ils représentent. Le CE européen dispose d'un budget de 70.000 euros pour trois ans. Les membres ont un droit à la formation de cinq jours par an dont trois dispensés par un organisme extérieur.

Information sur ce document

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  • Déposant : POUGHON Cyrille
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de publication : 20/07/2012

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