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Accord mondial santé sécurité du groupe GDF Suez

La direction du groupe énergétique français GDF Suez (147200 salariés) et les trois fédérations syndicales internationales de l’énergie et de l’industrie (IndustriAll), de la construction (BWI) et des services publics (PSI) ont signé, le 13 mai 2014, un accord mondial sur la santé-sécurité au travail.

Les mêmes parties avaient signé, le 16 novembre 2010, un accord mondial sur les droits fondamentaux, le dialogue social et le développement durable qui prévoyait la négociation de futurs accords mondiaux en particulier sur la formation, les restructurations, le développement durable et la santé-sécurité qui fait donc l’objet de cette première déclinaison de l’accord mondial. Le nouvel accord reprend l’essentiel de l’accord européen sur la santé et la sécurité au travail du 23 février 2010. Le groupe avait à l’époque décidé unilatéralement d’étendre cet accord européen au niveau mondial. Désormais ces engagements sont repris sous la forme d’un accord collectif international. Le suivi des engagements sera assuré par un « comité de référence élargi santé sécurité » paritaire composé de huit représentants de la direction et de huit représentants des salariés désignés par les trois fédérations syndicales signataires et du comité de suivi mis en place au sein du comité d’entreprise européen, pour l’accord européen. Ce comité doit représenter les différentes zones géographiques et comprendre au moins trois femmes.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Monde
  • Nature du document : Accord d'entreprise transnational
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Négociation collective transnationale

Les dates du documents

  • Date de la signature : 13/05/2014
  • Date de publication : 19/05/2014

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