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Accord relatif à la mise en place d'un CE européen chez Suez Environnement

Les partenaires sociaux de Suez Environnent (80000 salariés) ont signé, le 4 juillet 2013, un accord mettant en place un CE européen dans le cadre de la sortie du Suez Environnement du périmètre du groupe GDF Suez. L’accord sur l’instance européenne reprend en grande partie l’accord du CE européen GDF Suez

L'accord a été approuvé par le groupe spécial de négociation composé des cinq organisations syndicales représentatives françaises, des 11 syndicats des dix autres pays européens couverts ainsi que par les représentants des deux fédérations syndicales européennes EPSU et IndustriALL.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 04/07/2013
  • Date de publication : 05/07/2013

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