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Accord relatif au comité d'entreprise européen de GDF SUEZ

Suite à la sortie de Suez Environnement du périmètre du groupe GDF Suez, l'accord ayant mis en place le CE européen de GDF Suez a été renouvelé en tenant compte de la sortie de cette activité. La direction et le groupe spécial de négociation ont conclu un accord le 6 mai 2013 ainsi qu'un avenant le 29 mai 2013. L'accord proposé par IR Share est une version consolidée de ces deux textes. Ces derniers sont entrés en vigueur le 23 juillet 2013.

Information sur ce document

  • PrivéOuverture compte nécessaire
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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 06/05/2013
  • Date de publication : 30/07/2013

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