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Accord révisé du CE européen de Groupama

Le groupe d'assurances Groupama (38 000 salariés) a signé, le 10 novembre 2012, un avenant à son accord de CE européen du 29 septembre 2000 pour prendre en compte les apports de la directive révisée de 2009.

Selon le communiqué de presse d'UNI Europa, les dernières évolutions du droit européen relatif au Comité d'Entreprise Européen et la conclusion de plusieurs avenants depuis 2000 ont rendu nécessaire le réexamen de l'accord du 29 novembre 2000 portant création du Comité d'Entreprise Européen au sein de GROUPAMA. Un nouvel accord relatif au CEE de GROUPAMA a donc été négocié et signé le 22 novembre 2012 à l'unanimité à Paris. Les parties ont ainsi renouvelé un certain nombre de dispositions et, en particulier, celle relative à l'articulation des niveaux de représentation entre niveau national et le niveau Européen.
En effet, lorsque ces deux niveaux ont vocation à être informés et consultés sur une même question, les parties ont convenu que le processus d’information et de consultation sera mené tant au sein du CEE que des instances nationales représentatives du personnel, dans un délai rapproché. 

En outre, les parties ont également convenu qu'une meilleure représentation des éventuelles problématiques soulevées par les salariés des entreprises de GROUPAMA implantées en Europe pourrait être assurée avec un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint dont l'un des deux proviendrait d'une entité implantée dans le périmètre du CEE et située hors du territoire français. Le même principe a été adopté pour le Trésorier et le Trésorier-adjoint.
Enfin, GROUPAMA met son dialogue social européen en conformité avec la politique en matière de développement durable du Groupe. Ainsi, les parties ont convenu de la mise en place d'une base de partage d'information informatisée sur laquelle circuleront et seront stockés les éléments de réunions (document ,relevé synthétique, le procès -verbal, etc.) réduisant ainsi considérablement l'utilisation du papier.

L'accord couvre plus de 35.000 employés en France, Italie, Royaume-Uni, Portugal, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Roumanie et Bulgarie. Le président du côté des travailleurs, le Secrétaire du CEE, est Bianca Cuciniello (UILCA / Italie), UNI-Europa Finance, Comité du Dialogue Social Sectoriel des Assurances.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
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Les dates du documents

  • Date de la signature : 22/11/2012
  • Date de publication : 04/02/2013

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