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Accord sur la responsabilité sociale du groupe EDF

La direction d'EDF a signé un accord sur la responsabilité sociale, le 10 décembre 2008, pour trois ans, avec l'ensemble des représentants des salariés des 11 pays où le groupe est implanté de façon significative (dont ceux des cinq organisations syndicales françaises, ainsi que des quatre organisations syndicales internationales concernées : Icem, USP, OIEM et FMTI).
L'accord prône l'anticipation et l'accompagnement social des restructurations en s'appuyant sur les principes présentés en mai 2003 devant le CE européen. Le nouveau texte met en exergue trois principes :
- Le principe d'anticipation à travers la prise en compte des conséquences sociales dans les décisions stratégiques et des actions en amont pour préparer les salariés aux évolutions nécessaires.
- Le principe de dialogue social avec les syndicats et les représentants du personnel.
- Le principe de responsabilité à l'égard des salariés et des économies locales. L'objectif est « d'éviter ou de limiter, autant que possible, les licenciements collectifs contraints ». À défaut, « des dispositions plus favorables que le minimum légal requis par la législation du pays concerné seront recherchées ».

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Monde
  • Nature du document : Accord d'entreprise transnational
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Négociation collective transnationale

Les dates du documents

  • Date de la signature : 10/12/2008
  • Date de publication : 19/12/2012

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