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Accord sur le CE européen d'Airbus

Dans le cadre du CE européen d'EADS, des comités européens ont été créés pour chacune des branches d'activité, dont Airbus, par un accord du 28 juin 2001, révisé le 30 octobre 2008. Suite à cela, une négociation s'est déroulée pour réviser l'accord sur le fonctionnement du comité européen d'Airbus. L'accord constitutif du CE européen d'Airbus a été signé le 27 juin 2011.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 27/06/2011
  • Date de publication : 27/06/2012
Langue du document disponible:
English

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