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Accord (23 Documents) V

Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs dans Inros Lackner SE

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Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs du groupe Unibail-Rodamco SE
Le groupe Unibail-Rodamco (1 700 salariés), leader européen de l'immobilier commercial, s'est transformé en société européenne (SE) après avoir négocié un accord sur l'implication des travailleurs dans la SE, comme le prévoit la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 transposée par les articles L. 2352-13 et suivants du Code du travail. L'accord a été conclu préalablement à l'immatriculation de la nouvelle SE, le 15 mai 2009.

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Accord > Société européenne

Accord relatif à l'information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe
un accord relatif à l’information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe a été signé, le 10 juin, par la direction et l’ensemble des membres du groupe spécial de négociation à l’occasion de la transformation du groupe en société européenne (SE).

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Accord > Société européenne

Allianz: accord sur la participation des travailleurs au sein de Allianz SE
L’assureur allemand Allianz a révisé son accord sur l’implication des travailleurs dans la SE signé le 20 septembre 2006. Le nouveau texte, conclu le 3 juillet 2014, tient compte de l’expérience acquise dans le fonctionnement du comité, de la multiplication d’unités transfrontalières et de la création de nouvelles sociétés européennes au niveau des filiales.

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Accord > Société européenne

Eisenmann: accord sur la participation des travailleurs au sein de Eisenmann SE
The automotive supplier Eisenmann (3,800 employees) on 17 September 2014 converted to a European Company having, on 24 March, signed an agreement on the participation of employees in Eisenmann SE, which was negotiated in two months with three employee representatives. This conversion allows the new supervisory board to be formed without the presence of any employee representatives.

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Accord > Société européenne

Eurotunnel : accord sur la définition du périmètre de la société européenne groupe Eurotunnel visant à la constitution du comité de la société européenne

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