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Accord (24 Documents) V

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Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs du groupe Unibail-Rodamco SE
Le groupe Unibail-Rodamco (1 700 salariés), leader européen de l'immobilier commercial, s'est transformé en société européenne (SE) après avoir négocié un accord sur l'implication des travailleurs dans la SE, comme le prévoit la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 transposée par les articles L. 2352-13 et suivants du Code du travail. L'accord a été conclu préalablement à l'immatriculation de la nouvelle SE, le 15 mai 2009.

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Accord > Société européenne

Agreement on the Involvement of the Employees at Klöckner & Co SE

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Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs dans Freudenberg SE

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Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs dans Inros Lackner SE

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Accord > Société européenne

Accord sur l'implication des travailleurs dans SAP SE
L’accord sur l’implication des travailleurs conclu le 10 mars 2014 dans le cadre de la transformation du leader mondial du progiciel, SAP, en société européenne (SE), comporte une partie sur le comité d’entreprise de la SE qui succédera à l’actuel CE européen, et une seconde sur la représentation des salariés au sein du conseil de surveillance.

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Accord > Société européenne

Accord relatif à l'information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe
un accord relatif à l’information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe a été signé, le 10 juin, par la direction et l’ensemble des membres du groupe spécial de négociation à l’occasion de la transformation du groupe en société européenne (SE).

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