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Accords (120 Documents) V

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Accords > Comité d'entreprise européen

Le groupe Autogrill a révisé son accord CE européen
Le groupe italien Autogrill a révisé son accord de CE européen signé le 15 novembre 2002 en reprenant partiellement des définitions de la directive révisée.

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Accords > Comité d'entreprise européen

Accord sur le CE européen de UTC Fire & Security
La filiale spécialisée dans les systèmes anti-incendie du conglomérat américain United Technologies Corporation, UTC Fire & Security (52 000 salariés), a signé un accord sur la mise en place d'un CE européen le 25 mars 2009.

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Accords > Comité d'entreprise européen

Accord de création du CE européen de Leroy Sommer
L'équipementier automobile Leroy-Sommer met en place un CE européen

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Accords > Comité d'entreprise européen

Un avenant à l'accord constitutif du Comité de groupe Renault
Le nouvel avenant, négocié avant la fin de la période de transition instaurée par la directive révisée du 16 mai 2009 relative au CE européen, prend en compte certains aspects de la nouvelle directive et adapte la composition du comité à l’évolution des effectifs du groupe

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Accords > Comité d'entreprise européen

Accord sur le CE européen d'Airbus
Dans le cadre du CE européen d'EADS, des comités européens ont été créés pour chacune des branches d'activité, dont Airbus, par un accord du 28 juin 2001, révisé le 30 octobre 2008. Suite à cela, une négociation s'est déroulée pour réviser l'accord sur le fonctionnement du comité européen d'Airbus. L'accord constitutif du CE européen d'Airbus a été signé le 27 juin 2011.

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Accords > Comité d'entreprise européen

Accord européen sur l'anticipation du changement dans le groupe Axa
La direction de l’assureur français Axa (214 000 salariés) et les organisations syndicales françaises représentatives et la fédération syndicale internationale Uni Finances, ont conclu, le 14 septembre dernier, un accord au sein du CE européen (le « comité européen de groupe Axa » - CEG), sur l’anticipation des changements.

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