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IR Share vous propose des informations régulières en matière de relations sociales et de droit du travail. Nous vous proposons aussi les documents les plus récents et importants mis en ligne dans la base IR doc.
La veille sociale européenne et mondiale suppose d'observer et d'analyser des "signaux faibles" émis tant par les instances internationales ou européennes, que part ses acteurs, au premier rang desquels les partenaires sociaux, et les Etats. IR Share entend modestement contribuer à la mise en valeur de certains de ces "signaux faibles".
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Socle européen des droits sociaux

La Commission européenne a présenté, le 8 mars, une communication qui marque le lancement d’une consultation ouverte au public sur le « socle européen des droits sociaux ».

Nouveau règlement sur les équipements de protection individuelle

Le Conseil a adopté définitivement, le 12 février, le nouveau règlement sur les équipements de protection individuelle qui doit remplacer la directive n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989. Les nouvelles règles s'appliquent à chaque équipement destiné à être placé et/ou mis en service pour la première fois sur le marché de l'UE. Elles définissent des exigences de santé et de sécurité et établissent les procédures d'évaluation de la conformité que doivent suivre les fabricants, qui pourront alors apposer sur leur produit le « marquage UE » (v. communiqué du Conseil).

Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail

L’objectif principal de cette consultation est de recueillir les avis et les contributions du public dans le contexte de la révision actuelle et du processus d’analyse d’impact concernant la directive sur le temps de travail et les éventuelles modifications de cette directive. Nous encourageons les citoyens, les organisations et les autorités publiques à donner leur avis au moyen du questionnaire en ligne (EU Survey). Lien vers le document de consultation en français.

Lancement d'une procédure pour instituer un CE européen au sein du Crédit Mutuel Nord Europe

Résolution du Parlement européen du 17 juillet 2014 sur l'emploi des jeunes

UE : le taux de chômage s’est établi à 10,4% en avril 2014

Le taux de chômage à 11,7% dans la zone euro

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,7% en avril 2014, en recul par rapport au taux de 11,8% enregistré en mars 2014 et à celui de 12,0% d’avril 2013. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 10,4% en avril 2014, en baisse par rapport au taux de 10,5% de mars 2014 et à celui de 10,9% d’avril 2013. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Lien vers le communiqué en français.

Information et consultation au travail: la Commission évalue les règles de l’UE

La Commission européenne a publié, le 26 juillet, les résultats d’une évaluation de trois directives de l’UE concernant l’information et la consultation des travailleurs.

Communiqué de presse de la Commission européenne :

Cette évaluation, appelée également «bilan de qualité», se concentre sur la directive relative aux licenciements collectifs, la directive sur les transferts d'entreprises et la directive établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la CE. Le rapport conclut que les trois directives de l’UE sont en général pertinentes, efficaces et cohérentes, et qu’elles se renforcent mutuellement. Leurs avantages sont certainement plus importants que leurs coûts.

L’information et la consultation des travailleurs sont essentielles pour anticiper le changement et gérer les restructurations d’une manière adéquate et socialement responsable. Il s’agit d’un droit social fondamental, qui contribue à apaiser les conflits, à créer un climat plus propice à la coopération sur le lieu de travail et à promouvoir la compétitivité.

Le bilan de qualité repose sur une démarche fondée sur des données concrètes, couvrant les aspects juridiques, économiques et sociaux. Des représentants des États de l’UE et de l’EEE ainsi que des organisations de salariés et d’employeurs ont été étroitement associés à cet exercice.

Bien que l’évaluation conclue que les trois directives remplissent leur rôle dans une large mesure, elle met aussi en lumière un certain nombre d’insuffisances dans leur portée et leur application. En ce qui concerne leur portée, une part importante de la main-d’œuvre n’est pas couverte par leurs dispositions en raison de l’exclusion des petites entreprises, de l’administration publique et des gens de mer.

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