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IR Share est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique d’accès aux questions relatives au droit du travail et aux relations sociales en Europe et dans le monde. L'agence IRshare opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d'experts.
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Avenant à l'accord du comité d'entreprise européen de ABB

Le groupe industriel helvétique ABB (145 000 salariés) a révisé, le 12 avril 2013, son accord relatif au CE européen (ABB Employees Council Europe) afin de prendre en compte les apports de la directive révisée du 2009/38 du 6 mai 2009.

En cas de conflit avec des obligations de confidentialité, la direction s'engage à informer le comité restreint ou au moins le président ou le vice-président du comité. Le texte précise le processus d'information-consultation à respecter en cas de licenciements collectifs en fonction du nombre de salariés touchés (au moins 50 salariés, ou au moins 100 salariés).

Information sur ce document

  • PrivéOuverture compte nécessaire
  • DownloadCet article a été téléchargé 1 fois
  • Partenaire : EWC Academy
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 12/04/2013
  • Date de publication : 18/09/2013

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