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Avenant du 8 octobre 2012 à l'accord constitutif du CE européen de Total

La direction du groupe pétrolier et gazier Total (96000 salariés) et l'ensemble des organisations syndicales représentées au sein du comité d'entreprise européen ont signé, le 8 octobre 2012, un avenant à l'accord constitutif du CE européen, signé en 2001 et révisé en 2005. Le nouveau texte procède à la fusion du CE européen et du comité de groupe en un instance unique.
Communiqué de presse du groupe Total:
"Au terme d’une négociation débutée en avril, les Fédérations Syndicales Européennes (FECCIA, FECER et
IndustriAll)*, les Organisations Syndicales françaises représentatives au périmètre du Groupe (CFDT, CFE-
CGC, CGT et FO) et la Direction ont signé un avenant en date du 8 octobre 2012 intégrant les dispositions de
la Directive européenne du 6 mai 2009 et étendant les prérogatives du Comité Européen Total.

Les dispositions nouvelles portent notamment sur la création d’une commission stratégie pour chaque
branche du Groupe, la mise en place de la procédure d’information – consultation prévue par la Directive qui
renforce le rôle du Comité en cas de circonstances exceptionnelles modifiant de façon importante la marche
générale ou la structure du Groupe et des mesures complémentaires en matière de réunions et de
formation.

Composé de représentants du personnel ou syndicaux des filiales européennes, le Comité Européen permet
une information, un échange de vues et, le cas échéant, une consultation portant sur la stratégie du Groupe,
sa situation sociale, économique et financière, l’évolution de l’emploi, les changements de structures. Il est
également informé des questions relatives au développement durable, à la RSE et à la sécurité.

Le Groupe poursuit ainsi le développement du dialogue social instauré depuis plusieurs années au niveau
européen qu’il s’agisse du développement des attributions de son Comité ou des négociations à ce
périmètre (plate-forme sociale en 2004, égalité des chances en 2005, aides à la création, reprise ou
développement de PME en 2007 et 2012)".

Information sur ce document

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  • Déposant : Turlan Frédéric
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 08/10/2012
  • Date de publication : 07/11/2012

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