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Belgique : convention collective de travail n° 108 sur le travail temporaire et le travail intérimaire

Les partenaires sociaux ont adopté, le 16 juillet 2013, au sein du Conseil national du travail, une convention collective de travail sur le travail temporaire et le travail intérimaire qui remplace une convention collective précédente.

La convention collective règle la procédure à respecter et la durée du travail temporaire dans les cas suivants : 1° remplacement d’un travailleur dont le contrat de travail a pris fin ; 2° surcroît temporaire de travail ; 3° exécution d'un travail exceptionnel; 4° grève ou lock-out chez l’utilisateur. Elle règle l'information et le contrôle à respecter lorsque l'activité est exercée dans les liens d'un contrat de travail intérimaire ayant pour objet le remplacement d'un travailleur permanent, un surcroît temporaire de travail, l'exécution d'un travail exceptionnel ou l'insertion. Elle porte aussi sur les modalités du travail intérimaire pour motif d'insertion ainsi que la procédure et les modalités à respecter quant aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Belgique
  • Nature du document : Convention collective
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Relations sociales

Les dates du documents

  • Date de la signature : 16/07/2013
  • Date de publication : 30/07/2013
Langue du document disponible:
Français

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