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Communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

La Commission européenne a publié, le 6 juin, une communication sur un «nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020».
Ce document qui succède, avec retard, au précédent cadre stratégique 2007-2012, ne comporte aucune annonce de projet législatif. Ce sera le rôle de la prochaine Commission de tirer les conclusions, en 2016, de l’examen en cours de l’ensemble de la législation européenne en la matière.

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 492 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Communication
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de publication : 06/06/2014

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