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IR Share

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales d'abonnement régissent l'accès à IR Notes et l'utilisation des services d'information, de documentation en ligne ainsi que l'ensemble des prestations de services que nous vous proposons sur abonnement via notre site Internet www.irshare.eu (ci-après, notre site web) quel que soit le type d'abonnement souscrit dont vous bénéficiez. Des conditions spécifiques (ci-dessous) concernent les formations, séminaires et conférences organisées par IR Share et ses partenaires, ainsi que les abonnements multiples à la lettre « IR Notes ».

I. Conditions générales

Vous acceptez que les présentes conditions générales vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services.

1. Description des services

Votre abonnement vous permet de consulter, l'intégralité de la lettre d’information et de veille sociale IR Notes ainsi que les articles et documents associés, et d’accéder aux contenus en libre accès publiés sur notre site ainsi qu’aux archives de la lettre IR Notes. Ce droit d'accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte, comme exposé ci-après). Sous cette réserve, votre abonnement vous donne accès à la totalité des services décris ci-dessus et ce, pendant toute la durée de l'abonnement dont vous bénéficiez, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles.

2. Offres d'abonnement

Les offres d'abonnement à IR Notes proposées par IR Share sont présentées sur notre site Internet www.irshare.eu (« IR Press »). Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

Nos offres d'abonnement individuel permettent de disposer d'un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (1, 2, 6 ou 12 mois) et pour la langue choisie lors de la souscription. L'abonnement est associé à un compte utilisateur et des codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) personnels, permettant à l'abonné de s'identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Sauf offre promotionnelle de renouvellement d'abonnement, une même personne ne peut bénéficier successivement de plusieurs offres promotionnelles. IR Share se réserve le droit de mettre fin à des abonnements qui ne respecteraient pas cette règle de non-cumul.

Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d'application.

Pour les abonnements collectifs : veuillez-nous contacter (contact@irshare.eu ).

3. Tarifs

Le paiement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.

Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l'abonnement en cours. Nos tarifs et les modalités de paiement proposés affichés en permanence sur le site de IR Share. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation de nos services, non fournis par IR Share et restant à la charge de l'abonné.

L'abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement. L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement.

4. Paiement

Le prix de la commande est payable en Euros par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, e-Carte Bleue), par chèque bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement alternatif proposé par PAYPAL (www.paypal.fr). IR Share n'accepte pas le paiement en espèces.

Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire en euros, IR Share indique sur le bon de commande : le prix, la mention à ordre, et l'adresse postale.

Pour le paiement par virement bancaire en euros, le Client pourra demander à recevoir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) par tout moyen, en particulier et par ordre de priorité : pièce jointe de courrier électronique ou voie postale.

Les frais bancaires de virement côté Client sont à la charge du Client, y compris dans le cadre d'un virement international.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est renvoyé sur le serveur de PAYPAL. La sécurité de la transaction par carte bancaire est alors assurée par le prestataire en charge du système de paiement. La commande ne sera validée par IR Share que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction et transmis la confirmation à IR Share.

Le client bénéficiera de garanties de sécurité assurées par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement alternatif PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, IR Share faisant son affaire de payer les commissions sur les transactions créditées à son compte.

IR Share n'est jamais mis en possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par le Client lors d'un paiement par carte bancaire.

5. Compte et codes d'accès

Pour souscrire à l'une de nos offres ou modifier vos options, et utiliser nos services, vous devez disposer d'un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels, quel que soit l'abonnement dont vous bénéficiez. Ainsi, avant toute utilisation de nos services, vous devrez créez un compte.

La création de ce compte s'effectue en ligne, sans surcoût (Rubrique « Inscription&Connexion »). C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, entreprise, adresse postale et adresse de courrier électronique). Elle permet également de déterminer le taux de TVA applicable. Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement.

Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d'accès (‘Identifiant' et ‘Mot de passe' associés à votre compte) sont strictement personnels (« My IR Share »). Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers

L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers est strictement interdite. Le non respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement. En effet, ces codes d'accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu'abonnés.

Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l'envoi de votre mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique « My IR Share » et informer sans délai le Service adhésion, par courrier électronique à l'adresse contact@irshare.eu qui procèdera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d'accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.

Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d'empêcher l'ouverture d'une nouvelle session par des codes d'accès déjà en cours d'utilisation ce qui aura pour effet d'entraîner automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Notez que l'utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d'y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l'utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d'utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.

6. IR Coins

Le site IR Share s’enrichit des éléments qui lui sont déposés par les utilisateurs en utilisant « IR Box ». Pour remercier les utilisateurs qui contribuent ainsi au site IR Share ainsi que pour remercier les utilisateurs qui ont complété le « formulaire de besoins », IR Share leur attribut une monnaie virtuelle ; des IR Coins, qui leur permettront d’obtenir des articles payants ou de déduire des IR Coins d’un prix de vente, sur la base de 1 euro pour 2 IR Coins. Ces IR Coins ne peuvent être utilisés sur le site IR Share et ne peuvent pas être monétisés en euros en cas de non utilisation. Aucun remboursement d’IR Coins ne sera réalisé quel qu’en soit la raison.

7. Processus d’abonnement

Après avoir choisi la durée de votre abonnement à IR Notes et la version linguistique et pris connaissance des conditions générales ou particulières applicables à ce service, vous êtes amené à compléter un formulaire d'abonnement, en ligne, sur lequel vous devez vous identifier.

Si vous ne disposez pas encore d'un compte, tel que visé en article précédent, vous devrez procéder à sa création. En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent.

L'accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échant, l'offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande. En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Un accusé de réception sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de votre demande d'abonnement et de validation de la transaction.

L'abonnement ne deviendra définitif qu'après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un E-mail de confirmation sera adressé à l'abonné, indiquant les modalités d'accès au site IR Share et d'utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.

8. Durée du contrat d’abonnement, activation et durée d'accès au service

L'abonnement peut être souscrit pour plusieurs durées : 1, 2, 6 ou 12 mois, selon le choix formulé par l'abonné lors de la souscription au service.

Le choix d’une durée de un ou deux mois s’apparente à une période d’essai et ces durées ne sont pas reconductibles automatiquement : l’abonnement cesse à expiration de la durée initialement prévue de un (1) ou deux (2) mois.

Concernant les durées d’abonnement de six (6) et de douze (12) mois, elles sont reconductibles par tacite reconduction pour la durée de la période initialement choisie, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours, visant à faire échec à cette reconduction tacite, selon les modalités exposées ci-après.

L'abonnement commence à courir dès la création de votre compte et de votre première utilisation du service souscrit. En revanche nous devrons recevoir et valider votre complet paiement au plus tard dans les trente (30) jours de la souscription au service. À défaut de complet paiement dans ce délai nous supprimerons votre inscription.

9. Droit de rétractation

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier. Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

10. Résiliation

La résiliation est possible à tout moment, par mail à l’adresse contact@irshare.eu . Merci de nous envoyer une demande détaillée par mail : nom, prénom, identifiant de votre compte IR Share.

La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, semestrielle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.

Toutefois, par exception, la résiliation d'un abonnement semestriel ou annuel en cours de période sera recevable, restrictivement, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle et nous adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires.

Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme perçue par IR Share pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix de IR Share par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

En outre, IR Share se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit pour IR Share de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

11. Cession de contrat

L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de IR Share et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

12.  Règles d'usage et caractéristiques de l'Internet

IR Share s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de IR Share et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.

L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que:

- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

- tout matériel téléchargé par l'abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du site, l'est à ses risques et périls ;

- l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus;

- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'abonné de IR Share ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales.

- il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, IR Share ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;

- il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, IR Share déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

- il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

- la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

 

13. Données personnelles et Protection de la vie privée

Les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par IR Share ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu'à des fins nécessaires à la prestation des services proposés sur notre site ou souscrits par nos clients.

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations en notre possession vous concernant à des tiers, autrement que sur demande des autorités compétentes.

Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation de son site web, IR Share est amené à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site. Vous acceptez que les enregistrements de nos systèmes, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite de votre compte, feront foi dans nos relations.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. La consultation des parties publiques de notre site ne nécessite pas l'acceptation de ces cookies. En revanche la consultation des informations réservée aux abonnés peut rendre nécessaire l'activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de IR Share, via votre compte ou par courrier électronique (contact@irshare.eu ).
Ainsi, même si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de notre part, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels de IR Share ou de ses partenaires, tant, lors de la création de votre compte et de votre abonnement, que postérieurement, à tout moment, en vous identifiant sur le site ou par courriel (contact@irshare.eu ).

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, dans la partie « journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Particulièrement, les rubriques, "IR Doc" "IR Training" "IR Notes", "IR Press", "IR Club », la marque «IR Share» et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

Vous vous engagez à n'employer les contenus mis à disposition sur notre site web que conformément au droit de consultation personnel qui vous est octroyé aux termes de votre abonnement. Notamment, les présentes conditions générales n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur la partie journal. Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable de l'accès personnel aux informations mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement. Si IR Share, dans le cadre de son offre de services, met à disposition des archives en ligne, le contenu des dites archives est également protégé par les droits de propriété intellectuelle et toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l'abonnement, est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Par ailleurs, vous reconnaissez et garantissez que les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l'utilisation de nos services et/ou strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utiliser à d'autres fins. Vous serez tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de votre fait, ou à partir de votre compte. Le contenu des archives auquel IR Share pourrait donner accès est également protégé par les droits de propriété intellectuelle et toute autre utilisation des contenus que celle prévue par l'abonnement, est rigoureusement interdite et serait constitutive de contrefaçon. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Exception :

La base documentaire IR Share (« IR doc ») comporte des documents publics et gratuits. Dans cas ces documents peuvent être téléchargés par un utilisateur ayant ouvert un compte sur IR Share et mis à disposition d’autres personnes. Le document obtenu en PDF peut alors être envoyé licitement à d’autres personnes, à condition que cet envoi se fasse gratuitement et en dehors de toute relation marchande.

L’envoi d’une lettre IR Notes à tout autre utilisateur que l’abonné est prohibé. Cependant, un abonné peut, de façon exceptionnelle, adresser une « IR Notes » à un tiers pour échanger sur une information ou rendre un service. Mais ceci doit rester exceptionnel et ne pas mettre en péril de modèle économique de IR Share. En revanche, nul n’est autorisé de mettre à disposition un IR Notes sur son propre site Internet ou tout autre support, permettant à des utilisateurs d’utiliser le service d’IR Notes sans avoir à s’abonner à IR Notes.

15. Limitation et exclusion de responsabilité

L'abonné utilise les services du site IR Share en l'état, à ses risques et périls. IR Share ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. IR Share n'est tenue que par une obligation de moyen. Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par IR Share sont fournies à titre d'information. Nous ne serions être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

Si, dans le cadre de nos offres de services, nous mettions à disposition des archives en ligne, il est porté à l'attention de l'abonné que nous ne serions alors pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et nous nous dégageons de ce fait toute responsabilité à cet égard. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. IR Share ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant au contenu vers lequel renvoient ces liens. En revanche, IR Share procèdera au retrait desdits liens ou de contenus publiés sur son site, si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. IR Share ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur un autre site que le sien.

16. Force majeure

Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.

17. Modifications des conditions générales des tarifs

Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services IR Share est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s'appliquent jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit. Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les révisions et versions successives du Contrat et de nos tarifs, seront publiées sur le site de IR Share. La dernière version des conditions générales d'abonnement disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.irshare.eu

Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services IR Share qu'il a souscrit. Le renouvellement d'un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l'acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.

18. Lois applicables – Juridictions

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de IR Share (Auxerre).

IR Share

Conditions spécifiques aux abonnements multiples à la lettre « IR Notes »

II. Conditions spécifiques aux abonnements multiples à la lettre « IR Notes »

1. Description des services

IR Share propose l’accès à un service multilingue de veille sociale dans le cadre d’un abonnement collectif. Ce service comprend l’accès à l’ensemble des documents et informations publiés sur le site Internet IR Share via un identifiant et un mot de passe attribués individuellement ainsi qu’à la réception d’une lettre bimensuelle « IR Notes » adressée le même jour, à l’ensemble des abonnés dans l’une des langues prévues au contrat d’abonnement. Ces conditions spécifiques d’abonnement complètent les conditions générales de vente et se substituent aux dispositions visant les abonnements individuels.

2. Processus d’abonnement

Si vous bénéficiez d'un abonnement collectif, votre abonnement est lié à l'abonnement principal dont vous bénéficiez à titre individuel et personnel, à la demande et à la discrétion du titulaire de l'abonnement principal qui vous a désigné en qualité de bénéficiaire.

L’abonnement collectif au service de veille sociale permet à toute entreprise, comité d’entreprise, syndicat, organisation d’employeurs, association ou toute autre entité (abonné à titre principal) de souscrire un nombre d'abonnements donné, prépayés, pour une durée choisie lors de la souscription, pour faire bénéficier les personnes de son choix d'un droit d'accès et d'utilisation des services ainsi souscrits (les utilisateurs bénéficiaires).

L'abonné à titre principal est contractuellement lié par notre cadre contractuel, qu'il déclare accepter sans restriction ni réserve et dispose ainsi d'un nombre déterminé d'abonnements, prépayés, qu'il devra affecter à des utilisateurs nommément désignés dans l'année de la souscription de l'abonnement.

À cet effet, le responsable de l'abonnement collectif, désigné lors de la souscription de l'abonnement collectif, désignera nommément les utilisateurs à qui il entend attribuer un droit d'accès personnel aux services souscrits, en renseignant leur adresse email. Il octroie ces droits d'accès à sa seule discrétion et pour la durée qu'il détermine dans le respect de l'offre souscrite.

Les bénéficiaires seront ainsi informés par courrier électronique du droit que le responsable de l'abonnement collectif entend leur octroyer et pourront confirmer leur acceptation et utiliser le service ou refuser ce droit.

3. Gestion des abonnements

Le responsable de l'abonnement collectif peut à sa seule discrétion demander à l’administrateur du site IR Share de suspendre, résilier, modifier, et renouveler ou non les abonnements dont il entend faire bénéficier les utilisateurs désignés. Il peut également modifier en cours d'abonnement le bénéficiaire du service. Toutes les demandes de modifications devront être adressées par courrier électronique sur l’adresse contact@irshare.eu et seront traitées dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des abonnements au service de veille sociale, les abonnements rattachés à l'abonnement principal sont prépayés. Les abonnements prépayés sont dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur et qu'ils soient ou non utilisés par le bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Le titulaire d'un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés à des bénéficiaires de son choix au plus tard dans les deux mois de la souscription de l'abonnement collectif. Passé ce délai, les crédits d'abonnements non attribués ne pourront plus être activés et seront automatiquement affectés aux renouvellements des abonnements attribués, sans qu'il ne puisse être prétendu à un quelconque remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.

En cas de souscription d'un abonnement collectif, c'est l'abonné à titre principal qui procède au choix et aux démarches d'abonnement.

– Il désigne le responsable de l'abonnement collectif.

– Il détermine le nombre d'abonnements qu'il entend souscrire dans le cadre de cet abonnement collectif et qui pourront être prépayés lors de la souscription.

– Il désigne ensuite, en renseignant leur adresse email, les différents bénéficiaires auxquels il entend attribuer les abonnements souscrits et prépayés.

L'abonné à titre principal se porte fort de l'acceptation et du respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières applicables aux services associés, par chacun des bénéficiaires qu'il désigne nommément ainsi et auxquels il entend octroyer un droit d'utilisation du site IR Share, sous sa responsabilité.

4. Accès au service de veille

Chaque bénéficiaire d'un abonnement collectif désigné recevra un email à l'adresse renseignée par ce dernier l'informant de l'accès dont le responsable de l'abonnement collectif entend le faire bénéficier.

L'attribution de l'adresse email d'un utilisateur bénéficiaire activera son abonnement pour la durée choisie par le titulaire de l'abonnement collectif principal.

Le bénéficiaire sera amené à compléter le formulaire relatif à la création de son compte utilisateur et à prendre connaissance de nos contrats dont l'acceptation et l'engagement exprès de les respecter conditionne l'accès et l'utilisation de nos services.

Le bénéficiaire recevra à la création de son compte, un identifiant et un mot de passe, lui permettant d’accéder à l’ensemble des services. Il bénéficiera immédiatement de l’accès aux archives de la lettre bimensuelle « IR Notes »

Le droit d'accès à nos services dont bénéficie alors l'utilisateur d'un abonnement collectif est celui octroyé par le responsable de l'abonnement collectif pour la durée et selon les modalités qu'il décide, sans que nous ne puissions intervenir. Ce droit d'accès est totalement accessoire de l'abonnement principal. Le responsable de l'abonnement collectif gère les droits d'accès qu'il attribue à sa seule discrétion et qu'il peut supprimer, modifier ou renouveler, à sa seule discrétion, en adressant ses demandes à IR Share par courrier électronique à l’adresse contact@irshare.eu

L'utilisateur bénéficiant d'un tel droit reconnaît que notre responsabilité ne pourra être engagée à cet égard et qu'il a toujours la possibilité de s'abonner, individuellement, pour pouvoir bénéficier directement de nos services, en souscrivant l'une de nos offres alors en ligne sur notre site.

Dans le cadre des abonnements collectifs, la durée de l'abonnement est choisie par l'abonné à titre principal, titulaire de l'abonnement collectif et non par les utilisateurs bénéficiaires. Le responsable de l'abonnement collectif peut en outre décider, à tous moment pour les motifs qui lui sont propres de retirer à tel ou tel bénéficiaire le droit d'accès qu'il lui avait temporairement octroyé. Le bénéficiaire d'un droit d'accès dans le cadre

5. Résiliation du contrat d’abonnement

Le contrat d’abonnement au service de veille sociale proposé par IR Share est conclu pour une durée convenue entre les parties et précisé dans le contrat d’abonnement. Au-delà de la première année d’abonnement, le contrat peut être résilié à tout moment par écrit à l’adresse contact@irshare.eu sous réserve de respecter le préavis prévu au contrat.

III. Conditions spécifiques aux formations, séminaires et conférences

Les inscriptions aux conférences, formations et séminaires organisées par la société IR Share, par son département formation, impliquent l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de IR Share.

1.  Inscription

Votre inscription à une conférence, formation ou séminaire doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription, dûment complété.

2. Confirmation d'inscription, plan d'accès, convention de formation et attestation de présence.

Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription tenant lieu de convocation et une convention de formation en double exemplaire sont adressées au responsable de l'inscription.

La date, le lieu (avec un plan d'accès) et les horaires de la conférence, formation ou séminaire sont précisés sur la confirmation d'inscription.

À l'issue de chaque conférence, formation ou séminaire, une attestation de présence est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture correspondante.

3.  Annulation

Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du participant ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit au département formation, société IR Share, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la conférence. La notification doit parvenir par courrier électronique à l’adresse contact@irshare.eu ou par courrier recommandé avec AR à IR Share – 5 les Compères – 89520 Fontenoy.

Pour toute annulation d'inscription effectuée moins de 10 jours calendaires avant le début de la conférence, formation ou séminaire concernée ou en cas d'absence du participant inscrit, IR Share facturera à l'entreprise inscrite un dédit de 100 % du prix de la conférence, de la  formation ou du séminaire, montant non imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite.

Toutefois, si vous ne pouvez réellement pas assister à une conférence à laquelle vous êtes inscrit, vous pouvez vous faire remplacer par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit par courrier électronique à l’adresse contact@irshare.eu

Par ailleurs IR Share  se réserve le droit d'ajourner une conférence, au plus tard 8 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.

4. Tarifs – Paiement

Les prix des conférences sont indiqués, sur chaque programme, en Euros hors taxes et comprennent les éventuels frais de restauration.

Les factures émises par IR Share sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ainsi, toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus.

En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, IR Share serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

5. Election de domicile

Pour l'exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour IR Share, 5 Les Compères - Fontenoy 89520. Pour le Client à l'adresse mentionnée lors de la prise de commande sur le bulletin d’inscription.

6. Compétence – Contestation

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce d’Auxerre ou son Président en matière de référé à moins que IR Share ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

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