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Consultation des partenaires sociaux sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'UE pour la prévention et la discussion du travail non déclaré

La Commission européenne a lancé, le 4 juillet 2013, une consultation des partenaires sociaux européens au sujet des mesures que l’Union européenne pourrait adopter pour prévenir et décourager le recours au travail non déclaré.

"Une telle coopération, explique la Commission européenne, pourrait se traduire notamment par l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l’encouragement d’échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d’actions de contrôle communes". Le document de consultation recense les grands problèmes liés au travail non déclaré (y compris les faux emplois indépendants), passe en revue les études récentes réalisées sur cette problématique et indique, dans les grandes lignes, quels seraient les objectifs et la teneur d’une initiative de l’Union pour lutter contre le travail non déclaré, initiative qui serait adoptée au second semestre 2013.
Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont jusqu’au 20 septembre 2013 pour faire part de leurs avis et observations.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Projet
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Le dialogue social européen interprofessionnel

Les dates du documents

  • Date de publication : 26/07/2013

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