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Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 sur le comité d'entreprise européen

Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)

Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)

Information sur ce document

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  • Nature du document : Directive

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 06/05/2009
  • Date de publication : 16/05/2009

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