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Directive 2012/11/UE champs électromagnétiques du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Une nouvelle directive reportant de dix-huit mois, à savoir jusqu'au 31 octobre 2013, le délai prévu pour la transposition de la directive 2004/40/CE relative aux champs électromagnétiques entre en vigueur le 24 avril, jour de sa publication au Journal officiel.

Le nouveau délai de transposition permettra de disposer de plus de temps pour examiner en
profondeur la nouvelle proposition de directive relative aux champs électromagnétiques
présentée par la Commission en 2011, qui devrait abroger la directive 2004/40/CE.
De fait, la directive 2004/40/CE a été adoptée parallèlement à d'autres mesures destinées à
protéger les travailleurs des effets du bruit, des vibrations et des rayonnements optiques sur
la santé. Toutefois, peu après l'adoption de cette directive en 2004, la communauté
médicale travaillant avec l'imagerie par résonance magnétique (IRM) a affirmé que ses
activités seraient entravées par les strictes valeurs limites d'exposition qui y sont fixées.
En raison de ces difficultés d'application, et pour avoir le temps de modifier la directive à
la lumière de nouvelles données scientifiques, le Parlement et le Conseil avaient alors
décidé de reporter sa transposition jusqu'au 30 avril 2012. (Source : Communiqué du Conseil - http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/129754.pdf)

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 19/04/2012
  • Date de publication : 24/04/2012

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