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Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 26/02/2014
  • Date de publication : 28/03/2014

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