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Directive 2014/27/UE du 26 février 2014 modifiant cinq directives afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Le Conseil a adopté, le 20 février, une directive visant à modifier cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, leur protection face à des substances chimiques dangereuses afin d’aligner leurs dispositions sur le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les cinq directives concernées (92/58, 92/85, 94/33, 98/24 et 2004/37) se réfèrent toutes à la législation actuelle sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques qui, conformément au règlement n° 1272/2008, sera abrogée au 1er juin 2015. La Commission européenne se félicite de cette adoption. «Ces modifications renforcent encore la protection des travailleurs contre les risques liés à l'utilisation au travail de produits chimiques dangereux, alignant ainsi la législation de l'UE sur les plus hautes normes internationales et assurant une plus grande cohérence du droit de la santé et de la sécurité», a déclaré László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 26/02/2014
  • Date de publication : 05/03/2014

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