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Directive n° 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs (...)

Les ressortissants de pays tiers travaillant dans la recherche ou suivant des études dans un État membre pourront, dans certains cas, entrer dans un autre État membre et y réaliser une partie de leurs recherches ou de leurs études, et ce sur simple notification. En outre, la période de mobilité pour les chercheurs a été portée à six mois, ce qui fait de l'UE une destination plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers. Les membres de leur famille seront autorisés à les accompagner et les étudiants issus de pays tiers auront le droit de travailler au moins 15 heures par semaine en dehors du temps dévolu aux études, pour leur permettre de couvrir une partie du coût de celles-ci. Les chercheurs et les étudiants de pays tiers pourront rester dans l'État membre au moins neuf mois après la fin de leurs recherches ou de leurs études, afin d'y chercher un emploi ou d'y créer une entreprise

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 11/06/2016
  • Date de publication : 21/05/2016

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