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Directive (2 Documents) V

Directive > Comité d'entreprise européen

Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

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Directive > Comité d'entreprise européen

Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 sur le comité d'entreprise européen
Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)

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