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Document de travail de la Commission européenne sur le "bilan qualité" de la législation européenne en matière d'information et consultation des travailleurs

La Commission européenne a publié les résultats d’une évaluation visant à mettre au jour les charges excessives, chevauchements, lacunes ou incohérences qui ont pu apparaître depuis l’adoption de trois directives de l’UE concernant l’information et la consultation des travailleurs.

Cette évaluation, appelée également «bilan de qualité», se concentre sur la directive relative aux licenciements collectifs, la directive sur les transferts d'entreprises et la directive établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la CE. Le rapport conclut que les trois directives de l’UE sont en général pertinentes, efficaces et cohérentes, et qu’elles se renforcent mutuellement. Leurs avantages sont certainement plus importants que leurs coûts.

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 226 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Rapport
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Relations sociales

Les dates du documents

  • Date de publication : 26/07/2013
Langue du document disponible:
English

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