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Étude d'évaluation de l'efficacité des Comités d'entreprise européens dans le secteur des transports

Cette étude a été commissionnée par la DG MOVE dans un contexte où laccent est mis de plus en plus sur les problèmes sociaux dans le secteur des transports dans le programme de travail de la DG MOVE, notamment concernant le dialogue social. Le rapport contient un résumé en français.




Son objectif était détablir:




  • Les pratiques et le potentiel des CEE dans le secteur en évaluant le nombre de CEE actuellement actifs (par mode de transport), le nombre de CEE ayant disparu et pour quelle raison, et le nombre dentreprises du secteur pouvant prétendre à la création dun CEE en accord avec les conditions définies dans la directive 2009/38/CE sur la mise en place dun comité dentreprise européen (ci-après « Directive de refonte »).




  • La structure, le champ daction et la fonction des CEE existants.




  • La réalité des structures d’information et de consultation, la détermination des « problèmes transnationaux » et leur efficacité, en particulier en période de restructuration.




  • Les thèmes traités par les CEE dans le secteur des transports, à la fois en ce qui concerne leurs tâches premières dinformation et de consultation, ainsi que les travaux allant au-delà de celle-ci, par exemple dans les groupes de travail.




  • Les forces, les faiblesses et les défis spécifiques que rencontrent les CEE dans le secteur et la manière de les surmonter.






Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Etudes et rapports

Les dates du documents

  • Date de publication : 21/01/2017

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