Les nouvelles d'IR Share :

IR Notes : un briefing indépendant, fiable et équidistant relatif aux relations sociales et au droit du travail en Europe. IR Notes est publié en 5 langues (Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien). Nous privilégions une approche dynamique, pratique et utile de la veille sociale européenne. Nous sélectionnons les sujets les plus pertinents, source d’idées transversales et inspirantes. Nous participons à des colloques et organisons des formations ce qui nous permet d’être proche des préoccupations des acteurs du dialogue social. Pour s'abonner c'est ici.

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Ce document de travail, préparé par IR Share, étudie la mise en œuvre pratique de la directive sur les CE européens au niveau de l'entreprise. À l'aide d'études de cas, il examine également dans quelle mesure cette collaboration efficace est allée au-delà des exigences de la directive pour établir un travail conjoint sur d'autres questions d'intérêt commun

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L'atelier est organisé dans le cadre de l'étude explorant le contexte et les tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail et du droit à la déconnexion. Il est dirigé par Visionary Analytics, Notus. L'étude est réalisée à la demande de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion. IR Share a réalisé la partie française de l'étude.

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IR Share propose une formation de 2 heures, en ligne, pour faire le point sur les principaux arrêts de la CJUE et CEDH rendus en 2021, commentés par Jean-Philippe Lhernould, professeur à l'université de Poitiers et Frédéric Turlan, directeur d'IR Share.

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Ce rapport passe en revue les problèmes de sécurité et de santé au travail associés au télétravail, ainsi que les mesures et réglementations en place pour les prévenir et les gérer. Des entretiens approfondis et francs avec des travailleurs et des employeurs de trois pays sélectionnés mettent en lumière les effets positifs et négatifs du télétravail pendant la pandémie.

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Ce rapport résume la manière dont les niveaux de salaire minimum pour 2021 ont été fixés au cours de l'année 2020, année marquée par la pandémie de COVID-19. Il passe en revue les difficultés rencontrées par les décideurs nationaux et la manière dont ils ont réagi aux défis des retombées économiques et sociales de la pandémie lors de la prise de décisions concernant le salaire minimum. Il examine de quelle manière le salaire minimum a été pris en compte dans les mesures de soutien liées à la COVID-19. Il examine les progrès réalisés dans le cadre de l'initiative européenne sur les salaires minimums adéquats et décrit les réactions des partenaires sociaux au niveau européen et des décideurs nationaux.

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La présidence portugaise de l’UE a organisé, les 7 et 8 mai, le sommet social européen de Porto, plus de trois ans après le précédent sommet social européen de Göteborg. À cette occasion, les institutions européennes et les partenaires sociaux ont adopté une déclaration « les engagements sociaux de Porto » pour réaffirmer la place de l’Europe sociale. Il s’agit de « renforcer l'engagement en faveur de la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux » et de favoriser « une reprise inclusive, durable, juste et riche en emplois, fondée sur une économie compétitive et qui ne laisse personne de côté ».

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As the French partner of the ISA project, we are organising a short restitution of the project on Monday 29 March at 17.30 with noamment Feliciano Iudicone, researcher at the Brodolini Foundation, on the theme "Is the cooperation between public authorities and sectoral funds effective in the fight against fraudulent posting of workers in the EU?

The objectives of the ISA project are to promote and strengthen transnational cooperation between authorities and stakeholders involved in the posting of workers in the construction sector, by promoting the establishment of information-sharing agreements to monitor and facilitate the posting of workers.

Monday 29 March 2021 at 17:30 on Zoom
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZckceusrDMsGNQ4e5LtBoz1bGULsZUd3N-v
Simultaneous interpretation in English and French
Please download a recent version of Zoom to access the interpretation

Depuis 2011, le Club CE européen vise à co-construire les bases d’un dialogue social européen apte à répondre aux défis sociaux et environnementaux des entreprises transnationales.

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IR Notes offre un service complet d'informations en ligne consacré aux relations sociales, au droit du travail et aux politiques sociales en Europe.

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La rédaction d’IR Notes se mobilise pour vous informer des mesures prises dans chaque pays pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Avec l’aide de nos correspondants et des contacts pris auprès de tous les ministères du Travail et des partenaires sociaux des États membres, nous vous proposons un premier panorama dans IR Notes 138.

Des ressources sont aussi mises en ligne sur le site IR Share. Si vous tapez le mot clé "Covid-19" dans le moteur de recherche (en haut de page, à droite), vous aurez accès à l'ensemble des textes téléchargés sur le site.

Sur notre Page Facebook, vous trouverez des informations en anglais et en français sur les pays que nous n’avons pas pu traiter dans IR Notes 138. N’hésitez pas à télécharger sur notre site tous les documents qui vous semble utiles et/ou à poster des informations sur notre Page Facebook. Par ailleurs, nous vous encourageons à suivre également les pages dédiés à cette crise sur les sites de la Confédération européenne des syndicats, avec l’aide de l’Institut syndical européen, et sur celui de la fédération syndicale européenne IndustriAll Europe, ainsi que le centre de ressources mis en ligne par l’OCDE.

Les principaux objectifs de ce rapport, réalisé par IR Share, sont de fournir des données précises sur la main-d'œuvre et les défis du secteur. Le rapport montre que le secteur des services sociaux employait plus de 10,9 millions de personnes en 2018 dans l'UE, ce qui représente 4,7% de la main-d'œuvre totale de l'UE.

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Le projet EWC 4.0, soutenu par la Commission européenne et la Confédération syndicale européen CEC European Managers, a fait le pari qu’il était possible d’avancer sur ces questions en mobilisant l’intelligence collective des acteurs du dialogue social européen en entreprise. Nous avons publié un manuel et mis en ligne un site Internet dédié à ce projet.

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Plusieurs CE européens ont renouvelé leur abonnement à IR Notes, dont Carrefour, Engie, Solvay, Thales, Veolia ou encore Vinci. Plusieurs directions des relations sociales se sont abonnées, comme la RATP et Veolia. IR Notes a aussi été adoptée par plusieurs fédérations syndicales comme FEC-FO, un cabinet d’avocats (CMS Francis Lefebvre) et plusieurs centres de recherches. Bienvenus à tous nos nouveaux lecteurs !

L’Oréal a annoncé, le 31 janvier 2020, le lancement de sa nouvelle Politique Droits Humains Collaborateurs et s’engage à respecter un socle de Droits Humains et sociaux universels pour ses collaborateurs, quel que soit leur poste ou leur emplacement dans le monde.

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Le fabricant de pneumatiques Michelin (125 000 salariés) et la fédération syndicale internationale IndustriAll Global Union ont signé, le 27 janvier 2020, un accord pour mettre en place un CE mondial.

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Que pensent les membres des comités d'entreprise européens de leur comité ? Sont-ils réellement informés et consultés par la direction ? Essaient-ils vraiment de parvenir à une certaine solidarité transnationale ? Bénéficient-ils d'une formation suffisante et peut-on dire que les choses s'améliorent ou non ? Cette nouvelle publication de l'Institut syndical européen répond à ces questions et à bien d'autres encore. Une importe contribution à une future révision de la directive, souhaitée par le mouvement syndical.

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En 2019, plusieurs CE européens se sont abonnés à IR Notes, dont Korian, Groupama, Transdev, Nexans ou encore FnacDarty. Plusieurs directions des relations sociales également, chez Crédit Agricole, Korian,  ou encore L’Oréal. IR Notes a aussi été adoptée par plusieurs confédérations syndicales, comme CISL et CGIL en Italie, la CFE-CGC et la CGT en France et, SITPU en Irlande, ainsi que des fédérations syndicales comme CFDT cadres ou CFE-CGC Métallurgie. Bienvenus à tous nos nouveaux lecteurs !

Dans l’European Industrial Relations Dictionary, nous avons notamment mis à jour ou créer les entrées suivantes : Annual leave, Information and Consultation, Discrimination on the ground of belief, European Globalisation adjustment Fund, Global union network, Global works council, Right to strike in civil aviation, Right to switch off, Social scoreboard, Strike action at EU level, Whistleblower protection, Work-life balance directive and also Written Statement Directive.

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L’étude (à paraître), a été présentée en juin 2019 devant les partenaires sociaux du secteur, au Comité économique et social européen, à Bruxelles. Dans le prolongement du rapport ‘The Social Services Workforce in Europe: Current State of Play and Challenges’, IR Share a aussi contribué à la mise en place d’un observatoire européen de l’emploi et des bonnes pratiques.

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Les données présentées permettent de savoir quelles sont les entreprises qui investissent, dans quels pays et dans quelles technologies. Elles couvrent aussi les montants investis et le nombre d’emplois concernés. De quoi alimenter les discussions sur la stratégie de leur entreprise ! Elles abordent aussi les initiatives en matière sociale (négociations collectives, conflits collectifs, accords transnationaux…) au niveau du secteur. Nous avons fait des présentation pour le Comité de groupe Renaut et le CE européen d'Engie (photo).

Pour continuer à vous informer sur l’Europe sociale, sur nos activités et les nouveaux documents mis en ligne sur le site www.irshare.eu vous pouvez nous suivre sur twitter @IR_Share. Suivez-nous !!

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Les femmes entrepreneurs ne représentent qu'une faible proportion du nombre total d'entrepreneurs dans l'Union européenne aujourd'hui. Certains des obstacles auxquels les femmes entrepreneurs - ou aspirantes à l'être - sont confrontés sont liés à l'obtention d'un financement adéquat, à l'accès aux bons réseaux et à la recherche des informations et des conseils appropriés.

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L’objectif est d’exposé l’essentiel du système de relations sociales néerlandais, notamment en matière de négociation collective et de représentation des salariés au sein des entreprises, tout en indiquant quels effets cela pouvait avoir sur les échanges au sein du CE européen.

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Nous avons rendu une étude sur les dispositifs de transparence salariale avec notamment quelques interviews de responsables RH destinés à se faire une idée des efforts demandés aux entreprises, dans le cadre de la BDES et de l’Index, en temps et en moyens financiers. Cette étude a été commandée en urgence par la Commission européenne pour préparer une initiative législative en la matière.

Auparavant nous avons remis l’étude annuelle sur l’implication des partenaires sociaux dans les réformes sociales notamment celles inscrites dans le Semestre européen (septembre) et une étude sur la conciliation vie privée - vie professionnelle (nouvelles mesures législatives adoptées depuis un an, nouveaux accords…) (octobre) ainsi que deux études de cas analysant des restructurations transnationales avec délocalisations (BNP Paribas / Whirlpool) (novembre). Nous avons aussi travaillé sur quatre études de représentativité en parallèle : Aviation civile / personnel au sol et contrôle aérien ; Aviation civile / personnel navigant ; Spectacle vivant et Audiovisuel.

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Dans l'échange seront explorées les possibilités d'action pour les CE européens et les comités de Société européenne. L'Institut syndical européen (ETUI) présente les résultats de son étude sur les comités d'entreprise européens. Outre l'apprentissage mutuel, la mise en réseau et l'échange d'expériences avec les collègues, le rôle et l'impact des organes transnationaux et le développement de l'UE après les élections sont au centre de ce cinquième forum CEE/Comité de SE, organisé par IG Metall.

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Ce document vise à tirer les enseignements de différents ateliers de travail ayant, en 2018 et 2019 associé divers acteurs issus de Comités d’entreprise européens et Comités de SE, représentants des directions comme des salariés, de divers secteurs et pays d’origine.

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Les échanges ont permis de souligner ce que les fédérations syndicales européenne IndustriAll Europe et internationale IndustriAll Global Union, pouvaient apporter à la CFE-CGC Métallurgie et ce que la fédération, qui couvre essentiellement des cadres, pouvait apporter aux deux organisations internationales.

La Commission européenne a accepté, le 16 novembre 2017, la demande de subvention déposée par le consortium Astress – IR Share relative à un projet d’études concernant les CE européens et le renforcement du dialogue social sur l’impact de la numérisation dans les entreprises transnationales. Cette initiative, financée dans le cadre de la ligne budgétaire VP/2017/008, est soutenue par la fédération syndicale européenne CEC.

IR Share est le correspondant d’Eurofound pour la France depuis 2010 et voit ainsi son travail récompensé pour la deuxième fois après l’appel d’offres remporté en 2013 pour la période 2014-2018.

According to the report, information for workers improved in terms of quality and scope but the Directive has not increased the rate at which new EWCs are set up. In order to reinforce the creation and effectiveness of EWCs, the Commission proposes to pursue the following measures:

• creating and sharing a practical handbook for EWC practitioners,
• providing funding to social partners to support the implementation and effectiveness of EWCs, and
• ensuring the full implementation of the Directive in Member States.

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Le principe fondateur d’IR Notes est de proposer une veille sociale de qualité, synthétique et dans la langue maternelle de ses abonnés. Comme vous le savez, l’objectif d’IR Notes est de faciliter les échanges entre acteurs du dialogue social, que ce soient des membres de CE européen, des responsables RH ou des syndicalistes de différents pays. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons d’élargir le nombre de langues proposées pour faciliter un accès égal à l’information.
Pour vérifier qu’il est économiquement soutenable de poursuivre cette aventure en italien, nous avons besoin d’évaluer le nombre de lecteurs intéressés. Si vous souhaitez vous abonner à la version italienne, ou si vous souhaitez en faire bénéficier des membres de votre organisation, veuillez-nous contacter directement :

frederic.t@irshare.eu
ou +00 (0)6 81 41 53 95

Toute l’équipe d’IR Notes vous remercie pour votre attention, et espère votre soutien dans cette nouvelle étape pour fonder un vrai dialogue social européen

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L’étude portera sur l’intégration de certains groupes cibles sur le marché du travail (jeunes non qualifiés, migrants, salariés âgés), de la façon dont ils peuvent être attirer vers des secteurs spécifiques et dont il est possible de les requalifier afin de conserver leur employabilité dans un contexte de numérisation de l’économie.

IR Share, en partenariat avec l’association Astrees, a formé, les 17 et 18 octobre 2017, la dernière partie des membres du comité de groupe européen de Veolia à la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, aux principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi qu’à l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe.

Publication, le 28 septembre 2017, d’une étude comparative de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) relative à l’attitude des salariés par rapport au départ à la retraite (Extending working life : what do workers want ?). IR Share a contribué à cette étude pour les partie bulgare (avec l’équipe de l’ISSK), française et luxembourgeoise.

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Publication, le 31 juillet 2017, d’une étude comparative de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) relative à la religion sur le lieu de travail dont IR Share a contribué pour les partie bulgare, française et luxembourgeoise.

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Ce travail a été effectué dans le cadre d’un projet financé par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et intitulé "Sectoral aspects of fraudulent forms of contracting work and self-employment in Europe". Ce projet est réalisé par l’institut de recherche autrichien FORBA en consortium avec la société espagnole Notus.

Les intervenants ont abordé les origines des différences de coût du travail dans l’UE ; les différents systèmes de retraite, d’assurance chômage et de prise en charge de la maladie au sein de l’UE. La formation s’est conclue par une conférence donnée par Bruno Palier, professeur à Sciences Po, Directeur de Recherche CNRS au Centre d'études européennes et co-directeur du LIEPP, sur les réformes du Welfare dans l’Union.

La formation portait sur la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, les principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi que l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe.

La formation a permis aux membres de s’approprier leur accord à la lumière de la législation européenne, de mieux prendre en compte dans le fonctionnement de l’instance, la diversité des modèles de relations sociales qui existent au sein de l’Union et d’élaborer un plan d’action pour le mandat du CE européen.

The growth in the level of minimum wages accelerated in the period between January 2016 and January 2017, with the largest increases in newer EU Member States. This continues a trend of slow convergence between minimum wage levels in Europe - however there is still a long way to go, with minimum wage workers in Luxembourg making eight and a half times as much as minimum wage workers in Bulgaria. This is according to the latest findings on statutory minimum wages in the EU from Eurofound’s European Observatory of Working Life.

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IR Share a participé à la mise en place de « Reforms watch », le service de veille sociale de l’Institut syndical européen, qui porte sur les systèmes nationaux de relations sociales, les récentes réformes du marché du travail, les évolutions des régimes de retraite et l’exercice du droit de grève.

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IR Share a participé, pour la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), à une étude sur les groupements d’employeurs dans les régions françaises Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, pilotée par l’institut Public Policy and Management Institute (Lituanie). Ces études de cas ont été publiées dans l'étude "New forms of employment: Developing the potential of strategic employee sharing", parue le 21 novembre 2016.

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IR Share est partenaire du projet européen Post-Lab, porté par l'institution paritaire italienne en charge de la gestion des congés payés et prime de Noël des salariés du bâtiment (Commissione Nazionale Casse Edili - CNCE) et pilotée par la Fondazione Giacomo Brodolini, dont l’objectif est d’analyser ce que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont mis en place dans plusieurs pays de l’Union, en particulier pour lutter contre les fraudes au détachement et garantir les droits des salariés.

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IR Share a pris part, pour la France, à l’évaluation de l’activité du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (European Globalisation Adjustment Fund - EGF), réalisée pour la Commission européenne par le cabinet ICF. Dans ce cadre, IR Share a réalisé trois études de cas sur les dossiers déposés par la France pour PSA Peugeot-Citroën, GAD et Mory Global.

IR Share a participé en 2016, pour le compte de la Commission européenne, à l’évaluation de l’application de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européen, réalisée par le cabinet ICF. IR Share a mené des entretiens auprès de 10 groupes français qui ont mis en place ou renégocier leur accord de CE européen sous l’égide de la directive 2009/38. Le rapport est en attente de publication (février 2017).

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IR Share a été sélectionné par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour réaliser une étude des mécanismes de retraite flexible en France, en particulier sur le dispositif de la retraite progressive. Hans Dubois, en charge de cette recherche nous a accordé une interview.

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IR Share et Astrees ont organisé, en septembre 2016, une formation pour la moitié des membres du comité d’entreprise européen de Suez, centrée sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la législation sociale européenne et les systèmes de retraite ainsi que de prise en charge des maladies professionnelles dans l’UE.

IR Share et Astrees ont organisé, en juillet et septembre 2016, deux formations de deux jours pour les membres du comité européen d’Atos SE, centrées sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la compréhension de la directive sur l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et de l’accord sur le comité européen d’Atos.

IR Share et Astrees ont organisé, les 12 et 13 mai 2016, un cycle de formation de deux jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen. L'objectif était aussi de mieux connecter le comité de groupe européen avec les instances nationales de dialogue social.

IR Share a organisé, en avril 2016, la formation des membres britanniques et français du comité de la société européenne du groupe Eurotunnel, avec l’Institut for Employment Studies. La formation s’est intéressée aux systèmes de relations sociales britannique et français, ainsi qu’au rôle comité. Les délégués britanniques ont bien réalisé ce que le droit à l'information et à la consultation du comité européen peut leur apporter.

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IR Share et Astrees ont organisé, du 12 au 14 janvier 2016, un cycle de formation de trois jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen.

IR Share et Liaisons sociales Europe publient conjointement un dossier sur les relations sociales d'un pays de l'UE. Ce nouveau dossier porte sur l'Italie, qui termine sa présidence de l'Union européenne.

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La formation, organisée à Louveciennes (France), les 29 et 30 octobre 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Sebastian Schulze-Marmeling (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, le lien avec les délégations nationales et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales.

La formation, organisée à Madrid, du 17 au 19 juin 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et le lien avec les délégations nationales, la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales et les relations sociales en Espagne, présentée par Amaia Otaegui Jauregui de la Fundacion de 1° Mayo.

Les études de cas ont porté, en France, sur les groupements d'employeurs et les sociétés de portage salarial et, au Luxembourg, sur le dispositif du prêt de main-d’œuvre. Elles font partie d'une étude réalisée à la demande de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (non encore publiée).

Le rapport national qui portait sur les conditions de travail, la qualité de l'emploi et le dialogue social dans le secteur de la coiffure a été intégré dans une étude commandée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Elle a été publiée en juin 2014 sous le titre "Improving quality of work and employment in the hairdressing sector: Scenarios for social partner coopération".

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IR Share est confirmé comme correspondant pour l'Union européenne, en consortium avec l'Institute for Employment Studies (IES). IR Share est aussi confirmé comme correspondant pour la France et, cette fois en consortium avec le CEPS, pour le Luxembourg. L'équipe formée par IR Share en consortium avec Institute for the Study of Societies and Knowledge (ISSK) a aussi été retenue pour être le correspondant de la Fondation en Bulgarie.

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La formation, organisée à Paris, le 6 février, a été animée par Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Andrea Broughton (IES). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales. Isabelle Barthès (IndustriAll) est intervenue sur ce point.

Depuis le 1er juillet 2013, la Lituanie a pris la présidence de l’Union euro- péenne pour six mois. Cet État balte, présidé par Dalia Grybauskaite, ancienne commissaire européenne au Budget dans la Commission Barroso I, compte 3,2 millions d’habitants et endosse pour la première fois les habits de la présidence tournante de l’UE depuis son adhésion en 2004. Pour les six prochains mois, la Lituanie devra en particulier faire avancer le dossier de la directive sur l’encadrement du détachement des travailleurs.

Le dossier comprend un article sur la récente renaissance du dialogue social lituanien, une présentation des principaux partenaires sociaux, un article sur un programme gouvernemental visant à renforcer le dialogue social, une interview exclusive d'Arturas Cerniauskas, président de la confédération des syndicats lituaniens (lPsK).

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Une réunion s’est déroulée dans les locaux du FPSPP, le 17 juin 2013. L’objectif est de mieux comprendre le fonctionnement de la gestion paritaire de la formation professionnelle en France pour alimenter les réflexions du ministère du Travail italien en vue d’une éventuelle réforme de la formation professionnelle.

"Cette présentation globale des évolutions législatives au niveau européen et de chaque pays, souligne Mathilde Tabary, responsable du développement  social et RSE du groupe Carrefour, a été très appréciée des participants pour sa clarté et objectivité, et jugée très intéressante par la Secrétaire adjointe du Comité européen en conclusion des 2 jours de séminaire".

Après avoir formé le bureau du Comité de groupe européen Veolia, IR Share et Astrees organisent la formation de l’ensemble des membres du CE européen en trois sessions de deux jours, jusqu’en juin 2017

IR Share est intervenu à la demande du cabinet d’expertise Sextant pour aider les membres du CE européen de Generali à comparer leur nouvel accord aux dispositions de la directive 2009/38 sur le CE européen.

IR Share intervient auprès de la direction du groupe pharmaceutique Famar et du groupe spécial de négociation pour former les négociateurs à la législation européenne et aux systèmes de relations sociales en Europe.

IR Share propose en partenariat avec le cabinet d'avocats Barthélémy, une première série de formations en droit social européen et sur le droit du travail des principaux Etats membres.

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IR Share a animé, le 26 avril 2012, une journée de formation du groupe spécial de négociation (GSN) composé des représentants des salariés européens du groupe Aperam, en présence de l'expert de la Fédération européenne des métallurgistes.

IRshare, en consortium avec Labour Asociados, a réalisé une étude sur la législation sur l’anticipation des restructurations pour le compte de la Commission européenne. Fondée sur 27 rapports nationaux, elle apporte les résultats suivants:

• La législation sociale européenne en matière d’information et de consultation a généralisé dans toute l’Union européenne un certain nombre de dispositions législatives qui posent une première pierre à une politique d’anticipation des restructurations, en permettant une information préalable des projets de restructuration avant qu’ils ne soient mis en œuvre.
• Sur la base de cette culture née du droit à l’information et à la consultation, les États membres ont apporté des mesures plus consistantes en matière de traitement des restructurations.
• En revanche, un faible nombre d’États membres ont élaboré des législations visant à obliger ou à inciter les entreprises à anticiper plus en amont des changements. Cependant, plusieurs pays ont adopté des mesures isolées qui répondent à cette préoccupation.
• Se dessine ainsi une relative harmonisation dans l’application du droit à l’information-consultation et dans le traitement social des restructurations avec un patchwork de mesures adoptées dans certains États membres dessinant une politique d’anticipation des restructurations.
• La préoccupation du législateur sur l’impact des restructurations en matière de santé est encore très largement absente. Aucun pays n’a adopté de législation coercitive en la matière.
• Les États membres ne veillent pas à ce que les entreprises mettent en place des outils pour évaluer, avec les représentants des salariés ou des organismes externes, leurs pratiques en termes de gestion des restructurations.