IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IR Share est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique d’accès aux questions relatives au droit du travail et aux relations sociales en Europe et dans le monde. L'agence IRshare opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d'experts.
IR Share réalise le contenu rédactionnel de la revue Liaisons sociales Europe et est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

    Découvrir !

Jurisprudence nationale (9 Documents) V

Privé

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

SNCF : TGI de Bobigny, jugement du 22 février 2019, CEE du groupe SNCF c/ SNCF

langue

Privé

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

Axa: arrêt de la Cour d'appel de Versailles - Conséquence d'une désaffiliation sur la qualité de membre de CE européen

langue

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

Italy: Corte di Cassazione, sez. Lavoro, sentenza 17 dicembre 2014 – 27 maggio 2015, n. 10955
The decision is only available in Italian.

langue

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

Spain: Tribunal Supremo, 19 May 2015, Num.: 836/2012 (despido colectivo)

langue

Privé

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

Cour d'Appel de Versailles, 21 mai 2015, CE européen de Transdev c/ Transdev

langue

Privé

Jurisprudence nationale > Jurisprudence

Décision 552/14 de la Cour d'appel de Turin FIOM-CGIL c/ FIAT Industrial

langue

1 - 2 Suivante

Fermer