IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IRshare est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un point unique d’accès aux questions relatives au droit du travail et aux relations sociales en Europe et dans le monde. L'agence IRshare opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d'experts.
IRshare réalise le contenu rédactionnel de la revue Liaisons sociales Europe et est le correspondant national, pour la France et le Luxembourg, de la Fondation de Dublin.
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub IR Club est un lieu de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH

    Découvrir !

Jurisprudence (16 Documents) V

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Arret de la Cour, 29 mars 2001, C-62-99, Bofrost

langue

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Une décision sur la primauté de consultation du CE européen
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 26 février 2011, une décision accordant une priorité de consultation du CE européen dans le cadre d'une réorganisation affectant des établissements de GDF Suez en Belgique et en France.

langue

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Arret de la Cour, 15 juillet 2004, C-349-01, Anker

langue

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Arrêt de la Cour, 13 janvier 2004, C-440-00, Kühne & Nagel

langue

Privé

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen
Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Grande-Bretagne : décision du Central Arbitration Committee du 26 juillet 2013
Décision du Central Arbitration Committee dans une affaire opposant le syndicat UNITE au groupe Safran, sur le processus de désignation des membres britanniques au CE européens du groupe.

langue

Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Belgique : Cour de cassation, arrêt du 18 juin 2012 (S.10.0149.N)
Cet arrêt de la Cour de cassation belge porte sur la protection contre le licenciement accordée à un membre d'un comité d'entreprise européen. Un travailleur a été licencié deux jours après la révocation, par les représentants des travailleurs siégeant au conseil d'entreprise belge, de son mandat aux fonctions de membre suppléant du comité d'entreprise européen. Il a perçu, en raison de son mandat de délégué du personnel au sein du conseil d'entreprise belge, l'indemnité de protection visée à l'article 17 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. Il prétendait en outre avoir droit à cette indemnité jusqu'à la date, ultérieure, à laquelle les mandats des délégués du personnel siégeant au comité d'entreprise européen prenaient normalement fin. La question était de savoir si le mandat au sein du comité d'entreprise européen prend valablement fin lorsqu'il est révoqué par les représentants des travailleurs siégeant au conseil d'entreprise belge.

langue

1 - 2 - 3 Suivante

Fermer