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Jurisprudence (27 Documents) V

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Adecco : Décision CAC du 5 mars 2021 - Comité d'entreprise européen du groupe Adecco c/ Groupe Adecco

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Adecco : Décision CAC du 16 février 2021 - Comité d'entreprise européen du groupe Adecco c/ Groupe Adecco

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

France: arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020; directions de Veolia et Suez c/ les instances représentatives du personnel de Suez

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Royaume-Uni : Jugement de l'Employment Appeal Tribunal de Londres - CE européen de Verizon contre la direction centrale de Verizon

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Sofidel : Cour d'Appel de Florence, SLC CGIL- FISTEL CISL- UNI-EUROPA conte SOFIDEL

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Princes Group: Décision du Comité central d'arbitrage, 17 janvier 2020, CE européen de Princes Group c. Direction centrale de Princes Group

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