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Jurisprudence (18 Documents) V

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Alcoa: jugement du tribunal de Rotterdam, CE européen c./ Alcoa, 27 novembre 2018

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Oracle : Décision du Comité Central d'Arbitrage (CAC) sur une réclamation du CE européen d'Oracle concernant les articles 21, 21A, 23 & 24 du TICE

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Ermerson: Central Arbitration Committee decision EWC 13/2015 Ermerson EWC / Emerson Electric

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Tribunal de grande instance de Nanterre, Ordonnance 17 juillet 2015, CGT-UNITE c/ Total

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Ordonnance TGI Nanterre 26 novembre 2014, Comité européen de branche Transdev c/ Transdev group
Le TGI de Nanterre rejette la demande du comité européen de Transdev d'être consulté sur les projets concernant l'avenir et la survie de la compagnie SNCM. Il ne s'agit pas, pour le tribunal, d'une question transnationale relevant de la compétence du comité d'entreprise européen, alors même que l'accord constitutif de ce dernier précise que le comité est consulté sur "des questions qui indépendamment du nombre d'États membres concernés revêtent de l'importance pour les travailleurs européens, s'agissant de leur impact potentiel (...)". Pour le tribunal, le projet est de portée purement national et n'affecte pas l'ensemble du groupe, les salariés de la SNCM ne représentant que 2,5% des effectifs du groupe.

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Ordonnance TGI de Paris, 17 juillet 2014, UNI Europa, CGT manpower, Unite The Union c/ Manpowergrop France

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