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Keolis: Accord sur le comité de groupe européen de la société groupe Keolis SAS

La direction du groupe Keolis (filiale de la SNCF) et le groupe spécial de négociation chargé de renégocier l’accord sur le Comité de groupe européen, ont signé un accord, le 5 janvier 2021, publié fin décembre 2021 sur le site Legifrance. Négocié sur 2019 et 2020, l’accord qui vise à améliorer le fonctionnement du CE européen, remplace et annule l’accord du 15 décembre 2010.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne , Norvège , Royaume-Uni
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 05/01/2021
  • Date de publication : 09/01/2022
Langue du document disponible:
Français

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