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La Cour de justice précise les éléments de rémunération variable à prendre en compte pour le versement des congés payés

Dans une affaire concernant des pilotes de British Airways, la Cour estime que la rémunération de « tout désagrément lié de manière intrinsèque » à l’exécution du travail accompli par le salarié – comme « le temps passé en vol, doit nécessairement faire partie du montant auquel le travailleur a droit durant son congé annuel » de même que les éléments de salaire « qui se rattachent au statut personnel et professionnel du pilote de ligne »

L'arrêt affine la jurisprudence sur la rémunération à prendre en compte dans les cas d'absence où la rémunération du salarié doit être maintenue.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Arrêt
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Les dates du documents

  • Date de l'arrêt : 15/09/2011
  • Date de publication : 17/09/2012

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