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Le groupe Autogrill a révisé son accord CE européen

Le groupe italien Autogrill a révisé son accord de CE européen signé le 15 novembre 2002 en reprenant partiellement des définitions de la directive révisée.

Le nouvel accord, signé le 18 novembre dernier à Amsterdam, fait passer le nombre de membres du comité de 13 à 17 représentants, notamment en raison de l’élargissement du périmètre avec l’intégration de la société Carestel. Le comité peut élire en son sein un comité restreint composé de 5 membres, qui peut se faire assister par un représentant de la fédération syndicale européenne Effat.

Information sur ce document

  • PrivéOuverture compte nécessaire
  • PrivéArticle payant
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 18/11/2010
  • Date de publication : 27/12/2011

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