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  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

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Etudes et rapports > Société européenne

Communication de la Commission relative au réexamen de la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
Dans cette communication, la Commission réexamine l’application de la directive en vue de proposer les éventuelles modifications nécessaires, comme le requiert l’article 15 de la directive.

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Relations sociales > Relations sociales

La Cour de justice juge discriminatoire une clause interdisant aux pilotes de ligne de poursuivre leur activité à partir de 60 ans
La Cour souligne que tant les réglementations nationale et internationale ont considéré qu’il était nécessaire non pas d’interdire aux pilotes d’exercer leurs activités après l’âge de 60 ans (elles fixent cette limite à 65 ans), mais seulement de restreindre cet exercice. « Dès lors, souligne-t-elle, l’interdiction de piloter après cet âge n’était pas nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi ». De plus, en décidant de la sorte, « les partenaires sociaux ont imposé auxdits pilotes une exigence disproportionnée ». La Cour laisse ouverte la possibilité d’encadrer l’exercice de la profession au-delà de 60 ans, soit en se conformant à la réglementation internationale qui trouve grâce à ses yeux, soit, même si cette solution n’est pas explicitement exprimée, en mettant en place des contrôles d’aptitude.

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Privé

Accords > Comité d'entreprise européen

Accord CE européen Deutsche Bundespost DHL
Le nouvel accord remplace celui de 2003, amendé en 2008, et précise les fonctionnement des procédures d'information et de consultation. Il est signé sous l'égide de la directive du 6 mai 2009.

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Directive > Société européenne

Directive 2001/86/CE du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs
La directive vise à garantir que l’établissement d’une SE ne provoque pas la disparition ou la dilution des accords existants sur l’implication des salariés au sein des entreprises concernées.

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Directive > Comité d'entreprise européen

Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

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Jurisprudence > Comité d'entreprise européen

Arrêt de la Cour, 13 janvier 2004, C-440-00, Kühne & Nagel

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