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Luxembourg : projet de loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 mai 2009

Le projet de loi est très proche du texte de la directive.

Le texte précise que la consultation s’effectue de façon à permettre aux représentants des travailleurs de se
réunir avec la direction centrale et d’obtenir une réponse motivée à tout avis qu’ils pourraient
émettre.

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 322 fois
  • Pays concerné(s) : Luxembourg
  • Nature du document : Loi
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Textes nationaux de transposition

Les dates du documents

  • Date de publication : 13/12/2011
Langue du document disponible:
Français

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