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Proposition de règlement modifiant le règlement nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 17 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Proposition de règlement
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 13/12/2016
  • Date de publication : 14/12/2016

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