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Rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire

La Commission européenne a publié le 21 mars 2014, le rapport d’application de la directive 2008/104 sur le travail intérimaire.

Le rapport conclut qu’il n’est pas nécessaire de modifier la directive mais il relève que « certaines dérogations au principe de l’égalité de traitement prévues par la directive peuvent avoir été utilisées d’une façon qui empêche, dans la pratique, l’application de la directive de déboucher sur une amélioration de la protection des travailleurs intérimaires ». Par ailleurs la Commission regrette que les Etats membres ont trop souvent maintenu des interdictions ou restrictions concernant le recours aux intérimaires.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Rapport
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de publication : 21/03/2014

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