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Recommandation du Conseil sur un cadre de qualité pour les stages

Le Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars 2014 a adopté une recommandation sur un cadre de qualité pour les stages.

Les États membres sont invités à changer leur législation d’ici la fin 2015 afin que des conventions de stage soient conclues, par écrit, entre le stagiaire et le « fournisseur de stage » (l’employeur). Cette convention doit préciser les objectifs d’apprentissage, les conditions de travail et si une rémunération ou une indemnité de stage sont versées au stagiaire ou bien si une protection sociale est prévue. Les États devraient veiller à ce que les stages « aient une durée raisonnable n’excédant pas, en principe, six mois ». La recommandation est jugée insuffisante par de nombreuses associations fédérées par le Forum européen de la jeunesse (v. communiqué) et par la Confédération européenne des syndicats (v. communiqué ).

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Recommandation
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de publication : 12/03/2014

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