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Règlement No 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement no 1081/2006 du Conseil

Le présent règlement établit les missions du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ainsi que le champ d'application de son soutien, des dispositions spécifiques et les types de dépenses pouvant faire l'objet d'une assistance.

Le FSE favorise des niveaux d'emploi élevés et de qualité d'emploi, améliore l'accès au marché du travail, soutient la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et facilite l'adaptation de ces derniers aux mutations industrielles et aux changements que le développement durable imposent au système de production, encourage un niveau élevé d'éducation et de formation de tous, facilite le passage des jeunes du système éducatif au monde du travail, lutte contre la pauvreté, améliore l'inclusion sociale et favorise l'égalité entre les genres, la non-discrimination et l'égalité des chances, contribuant ainsi aux priorités de l'Union en ce qui concerne le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Règlement
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 17/12/2013
  • Date de publication : 20/12/2013

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