IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IRshare est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un point unique d’accès aux questions relatives au droit du travail et aux relations sociales en Europe et dans le monde. L'agence IRshare opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d'experts.
IRshare réalise le contenu rédactionnel de la revue Liaisons sociales Europe et est le correspondant national, pour la France et le Luxembourg, de la Fondation de Dublin.
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub IR Club est un lieu de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH

    Découvrir !

Relations sociales (87 Documents) V

Relations sociales > Relations sociales

La Cour de justice juge discriminatoire une clause interdisant aux pilotes de ligne de poursuivre leur activité à partir de 60 ans
La Cour souligne que tant les réglementations nationale et internationale ont considéré qu’il était nécessaire non pas d’interdire aux pilotes d’exercer leurs activités après l’âge de 60 ans (elles fixent cette limite à 65 ans), mais seulement de restreindre cet exercice. « Dès lors, souligne-t-elle, l’interdiction de piloter après cet âge n’était pas nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi ». De plus, en décidant de la sorte, « les partenaires sociaux ont imposé auxdits pilotes une exigence disproportionnée ». La Cour laisse ouverte la possibilité d’encadrer l’exercice de la profession au-delà de 60 ans, soit en se conformant à la réglementation internationale qui trouve grâce à ses yeux, soit, même si cette solution n’est pas explicitement exprimée, en mettant en place des contrôles d’aptitude.

langue

Relations sociales > Relations sociales

Les obligations et incitations portant sur la négociation collective
Une étude du Conseil d'analyse stratégique sur l'impact des obligations et incitations introduites par la loi à l'attention des partenaires sociaux français.

langue

Privé Payant

Relations sociales > Relations sociales

Décret-loi 7/2011 du 10 juin 2011 sur la réforme du système de négociation collective
Le système de négociation collective espagnol se trouve profondément changé après l’adoption de la nouvelle législation sur les conventions collectives, qui peut encore être modifiée au cours de sa lecture devant le Parlement. Ce nouveau texte de loi (décret-loi 7/2011, en vigueur depuis le 12 juin 2011) complète la réforme du marché du travail introduite en 2010 par la loi 35/2010

langue

Relations sociales > Relations sociales

Loi sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration
la Chambre des députés a adopté, le 16 juin dernier, une loi visant à « garantir la présence des femmes dans le conseil d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie nationale ».

langue

Privé

Relations sociales > Relations sociales

Accord de méthode sur le processus d'information et de consultation dans le cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine

langue

Relations sociales > Relations sociales

Rapport sur la situation sociale et de l'emploi en Lituanie
Le rapport donne un aperçu de l'emploi et la situation sociale en Lituanie. Le rapport analyse la situation de l'emploi, du marché du travail, de la protection sociale, avec un accent particulier sur la crise et le rôle du dialogue social dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'emploi et du marché du travail.

langue

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 Suivante

Fermer