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Résolution syndicale pour demander des négociations relative à la mise en place d'un CE européen

Des syndicats du groupe de sécurité privée espagnol Prosegur ont demandé, le 6 juin, le lancement de négociation sur la mise en place d'un CE européen.

La déclaration rappelle qu'après un délai de six mois suite à la demande formulée par les représentants des salariés, les dispositions subsidiaires de la directive 2009/38 doivent être mises en oeuvre.

Information sur ce document

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  • Déposant : Turlan Frédéric
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Comité d'entreprise européen

Les dates du documents

  • Date de la signature : 06/06/2012
  • Date de publication : 20/06/2012

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