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IR Share réalise le contenu rédactionnel de la revue Liaisons sociales Europe et est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
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Textes nationaux de transposition (12 Documents) V

Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Islande : mesures nationales de transposition

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Belgique : Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 transposant la directive 2009/38

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Allemagne : loi de transposition de la directive 2009/38

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Grèce : Décret présidentiel sur le droit des travailleurs à l’information et à la consultation dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Royaume-Uni : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 lai 2009

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Royaume-Uni : loi de transposition de la directive CE européen 1994

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