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Textes nationaux de transposition (13 Documents) V

Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Irlande : Transnational Information and Consultation of Employees Act 1996, Propositions de réforme, note pour BEERG préparée par Kevin Duffy, Barrister, et ancien président du tribunal du travail irlandais.

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Islande : mesures nationales de transposition

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Belgique : Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 transposant la directive 2009/38

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Allemagne : loi de transposition de la directive 2009/38

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Grèce : Décret présidentiel sur le droit des travailleurs à l’information et à la consultation dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994

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Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen

Royaume-Uni : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 lai 2009

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