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Un avenant à l'accord du CE européen de Carrefour

La direction du groupe Carrefour et la confédération syndicale UNI, au nom des organisations syndicales nationales, ont signé, le 19 octobre dernier, un avenant à l’accord sur le Comité d’information et de concertation européen (CICE) – le CE européen mis en place par un accord d’anticipation du 31 juillet 1996 – afin de « prendre en compte les évolutions de la nouvelle directive ».

le comité directeur restreint reçoit le mandat du comité, « afin d’être consulté en son nom sur toute question nécessitant l’information et la consultation des représentants du personnel au niveau européen, que cette nécessité résulte ou non de circonstances exceptionnelles »

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 19/10/2011
  • Date de publication : 10/07/2012
Langue du document disponible:
Français

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