La COP26 met en évidence une ligne de fracture entre les différents acteurs et au sein même de ces derniers, entre ceux qui voient dans le changement climatique une formidable opportunité de générer de la croissance notamment en investissant massivement dans des technologies destinées à verdir l’aviation civile ou à capter le CO2, tandis que d’autres mettent en avant la nécessité de transformer nos sociétés afin qu’elles réduisent leurs consommations et par conséquent leurs émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne se place très clairement dans le premier camp, sa Présidente, Ursula von der Leyen a ainsi rappelé, en amont du sommet du G20 et de la COP26, que « réduction des émissions et prospérité peuvent aller de pair, que l'on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, produire de manière plus propre, plus saine et plus durable tout en développant l'économie ». Pour elle, l’innovation dans les technologies écologiques est essentielle pour lutter contre le réchauffement climatique : « l'innovation dans l'hydrogène propre, les carburants durables pour l'aviation, le stockage du carbone, le piégeage du dioxyde de carbone et le stockage de l'énergie ». Autant de solutions techniques portées par le partenariat inédit conclu en juin dernier entre la Commission et le réseau Breakthrough Energy, fondé par Bill Gates, en vue de stimuler les investissements dans les technologies climatiques (v. communiqué) via un fonds doté de financements privés et publics, dont ceux de programmes européens, de l’ordre d’un milliard de dollars (820 millions d’euros). À noter que le Parlement européen ne semble pas avoir eu son mot à dire sur la conclusion de ce partenariat. Du côté des entreprises, le concept de Net Zéro est en vogue. Il vise à compenser l’absence de mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris. Cet article prévoit des mécanismes autorisant chaque pays à réaliser des échanges de réductions d’émissions afin d’atteindre son objectif national de réduction d’émissions. Faute d’accord sur ce point, les promoteurs du Net Zéro offrent une alternative aux multinationales : « soit elles réduisent leur empreinte carbone, explique Romain Descottes, conseiller confédéral à la CGT (v. Une question à…, ci-contre), soit elles compensent par la création de puits carbone, souvent vers les pays du sud (reboisement, technologie de stockage du carbone). Les multinationales sont à fond là-dessus et publient des plan Net Zero, en s'engageant souvent à peu de frais à financer des puits de carbone, et ceux sans que les représentants des salariés n’aient encore leur mot à dire ».
Quant aux tenants de la « décroissance », enclins à transformer la société et les modèles de production, ils semblent largement marquer le pas, soutenus par ceux qui n’ont pas d’intérêts économiques immédiats à défendre : les jeunes. Bien sûr ceux de Fridays for Future, emmenés par la Suédoise Greta Thunberg, mais aussi les jeunes participants de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les idées ont été présentées dans un rapport qui réunit leurs 20 principales propositions. Ils appellent à « supprimer toutes les mesures qui encouragent l’utilisation de combustibles fossiles, sur-le-champ », à « sanctionner les entreprises quand elles causent des dommages à l’environnement » ou à inciter les employeurs à « encourager l’utilisation de moyens de transports durables ». En matière de justice sociale, ils proposent de mettre en place des fonds spécifiques pour « mettre fin aux stages non rémunérés ». Ils se déclarent en faveur d’un « système fiscal unique » et d’une Europe fédérale. Autant de mesures qui visent plutôt des changements comportementaux et systémiques, et témoignent de la maturité de ces jeunes.

• Transparence salariale: Cinq députés européens de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres participent, du 3 au 5 novembre, à une mission de trois jours à Reykjavik qui portera sur les mesures de transparence salariale et l'élimination de l'écart de rémunération entre les sexes. « L'Islande a introduit en 2018 la première politique au monde qui oblige les entreprises et les institutions de plus de 25 salariés à prouver qu'elles rémunèrent de manière égale les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale », soulignent les députés (v. communiqué).


• Aide aux salariés licenciés : la Commission européenne a proposé, le 28 octobre, que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. European Globalisation Adjustment Fund) débloque une aide de 5,4 millions d'euros pour soutenir des anciens salariés de deux entreprises situées en Sardaigne : le transporteur aérien Air Italy (611 licenciements) et l’entreprise d’entreposage de marchandises Porto Canale (190 licenciements) (v. communiqué).

Formation en dehors des heures de travail : la Cour de justice a rendu un arrêt, le 28 octobre, qui considère que le temps passé à suivre une action de formation professionnelle au sein d’un organisme de formation, à la demande de l’employeur et en dehors des heures habituelles de travail du salarié, doit être considéré comme du temps de travail. La Cour considère que « lorsqu’un travailleur reçoit instruction de son employeur de suivre une formation professionnelle pour pouvoir exercer les fonctions qu’il occupe et que, au demeurant, cet employeur a lui-même signé le contrat de formation professionnelle avec l’entreprise appelée à fournir cette formation, il y a lieu de considérer que, pendant les périodes de formation professionnelle, ce travailleur se trouve à la disposition de son employeur ». Ainsi le fait que le travailleur soit « contraint d’être physiquement présent sur le lieu déterminé par l’employeur et de s’y tenir à la disposition de ce dernier », est « un facteur déterminant » pour considérer que les éléments caractéristiques de la notion de “temps de travail” sont présents »(CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-909/19, Unitatea Administrativ Teritorială D.)

Révision du dialogue social sectoriel : la Commission européenne a organisé, le 21 octobre, un premier séminaire technique consacré à la contribution des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques de l’UE (v. European social dialogue). Deux autres séminaires avec les partenaires sociaux sectoriels sont prévus : sur les résultats et l'impact du dialogue social (18 novembre) et sur la structure du dialogue social (9 décembre). Préalablement, l'avis des partenaires sociaux a été recueilli par le biais d'une enquête. Ces séminaires doivent aboutir à revoir le fonctionnement du dialogue social sectoriel. Un exercice qui fait partie d’une initiative plus large visant à soutenir le dialogue social au niveau européen et national, qui sera présentée en 2022 (v. communiqué de la Commission).

• Crise du magnésium : la fédération syndicale européenne IndustriAll Europe et 11 organisations d’employeurs et associations industrielles ont adopté, le 22 octobre, une position commune pour appeler les décideurs politiques de l'UE à une action urgente pour faire face à la pénurie actuelle de magnésium importé de Chine qui « menace des milliers d'entreprises en Europe, l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement et les millions d'emplois qui en dépendent » (v. communiqué d’IndustriAll).
  
  > En bref : une contribution conjointe des partenaires sociaux européens du secteur des transports publics à l’occasion de la COP26.

Campagne pour une transition juste : à quelques jours de l’ouverture de la COP26, la fédération syndicale européenne IndustriAll Europe, a lancé une vaste campagne en faveur d’une « transition juste » pour réclamer une «dimension sociale plus forte des politiques climatiques européennes » avec une forte implications de ses affiliés (v. article et communiqué) notamment sur Twitter (v. communiqué).

• Services sociaux : la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) a publié une étude, le 27 octobre, qui tire les leçons de la pandémie du Covid-19 dans le secteur des soins de longue durée et en particulier les établissements d’accueil de personnes âgés. « Depuis le début de la pandémie, souligne le rapport, l'Europe a été confrontée à une situation d'exode de la main-d'œuvre d'une ampleur sans précédent, en particulier dans le secteur des soins résidentiels ». Selon Eurostat, 421,000 salariés ont quitté le secteur des services sociaux entre 2019 et 2020, aggravant les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail (v. communiqué de la FSESP).

• Négociations tendues dans la métallurgie : après la troisième réunion infructueuse de négociation, l’exécutif de la confédération syndicale ÖGB a donné son feu vert, le 28 octobre, à des actions de grève dans le secteur de la métallurgie si la réunion de négociation du 2 novembre n’aboutit pas à un accord. Les employeurs proposent une augmentation de 2,1% tandis que les syndicats PRO-GE et GPA réclament 4,5% pour les 190000 métallurgistes (v. communiqué).

Quota de femmes parmi les dirigeants : les sénateurs ont adopté, le 28 octobre, une proposition de loi qui vise à instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés (v. texte adopté par le Sénat). « La proportion de cadres dirigeants et de membres des instances dirigeantes de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 % », selon l’article 7 de la proposition. Le taux doit ensuite atteindre 40%, huit ans après l’entrée en vigueur de la loi. A défaut d’atteindre ces quotas, les entreprises pourront se voir infliger une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. La proposition doit maintenant être adoptée en « commission mixte paritaire » qui réunit des membres des deux chambres du Parlement.

• Retour au travail : le gouvernement a publié, le 22 octobre, le protocole révisé de sécurité au travail qui réitère l'importance des mesures de base (ventilation, port du masque, distanciation…) tout en préparant au retour à la présence physique sur les lieux de travail. Ce retour « doit continuer à se faire de manière progressive et prudente, en fonction de chaque secteur et des besoins spécifiques des entreprises », a précisé le Premier ministre (v. communiqué).

Quota de femmes dans les organes de direction : le Sénat a adopté une nouvelle législation, le 29 septembre, qui contient deux mesures visant à promouvoir une plus grande diversité dans les conseils d'administration des entreprises : 1/ un quota de nomination pour les conseils de surveillance des sociétés cotées en bourse, afin de contribuer à garantir que les hommes et les femmes occupent chacun au moins un tiers des sièges du conseil de surveillance. Ce quota s'appliquera à toutes les nouvelles nominations de membres du conseil de surveillance. 2/ Il deviendra obligatoire pour les grandes sociétés publiques et privées à responsabilité limitée de fixer des ratios cibles appropriés et ambitieux pour améliorer la diversité des sexes au sein de leurs conseils d'administration et de leurs cadres supérieurs. Les sociétés seront tenues de rendre compte annuellement de leurs progrès. La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Son adoption est un bon signal pour parvenir à débloquer une proposition de directive en souffrance depuis plus de sept ans au niveau de l’UE.

• Changement climatique : le gouvernement a présenté un projet de loi, le 29 octobre, qui vise à inscrire dans la loi des exigences obligatoires pour que les plus grandes entreprises et institutions financières britanniques rendent compte des risques et opportunités liés au climat. À partir du 6 avril 2022, plus de 1 300 des plus grandes entreprises et institutions financières devront obligatoirement publier des informations financières liées au climat, conformément aux recommandations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (Taskforce on Climate Related Financial Disclosures - TCFD). La loi, une fois adoptée par le Parlement, couvrira notamment les entreprises privées comptant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de 500 millions de livres sterling (environ 588 millions d’euros) (v. communiqué).

Audition des repreneurs dans le cadre d’une cession : le secrétariat du CE européen du groupe Engie « a été étroitement associé, depuis le 30 septembre 2021 au processus de cession » d’Equans (76000 salariés) – la filiale de services multitechniques du groupe énergétique français valorisée en 5 et 6 milliards d’euros. Ainsi, le secrétariat a pu, dans un « cadre méthodologique exceptionnel », selon ses propres termes, « rencontrer et auditionner » sur deux jours, les 7 et 8 octobre, les représentants des quatre candidats en lice pour reprendre cette filiale. Outre le fonds d’investissement américain Bain Capital, les trois autres repreneurs sont des industriels français – Bouygues, Eiffage et Spie. Ils ont donc multiplié les garanties à l’attention des salariés transférés, au-delà de l’engagement imposé par Engie dès la mise en vente, de maintenir les emplois pendant deux ans. En juin dernier, devant le CE européen, la direction d’Engie a évoqué des engagements sociaux unilatéraux qui engageraient le futur repreneur. En réponse, les membres du CE européen ont élaboré « un document à destination des candidats à la reprise (…) qui pose le socle des demandes pour un investissement socialement responsable » (v. communiqué et demandes de garanties). Ce document contient « un ensemble de demandes d’engagements sociaux qui visent à diminuer les risques pour l’avenir des salariés, avec pour objectif que le futur repreneur les adopte. L’objectif est de parvenir à la conclusion d’un accord tripartite entre les partenaires sociaux, Equans et le futur repreneur, avant la fin du processus de vente ». Après les auditions des repreneurs, le secrétariat a été chargé d’élaborer, avec l’appui des experts du CE européen, un document de synthèse des candidatures présentées. « Ce document de synthèse, précise un communiqué du secrétariat, publié le 28 octobre, se composera de deux documents distincts : l’un proposant « une appréciation comparative » des réponses des candidats aux demandes de garanties, l’autre approfondissant « les projets des candidats en toute objectivité ». Le secrétariat a décidé de communiquer ces documents seulement à compter du 2 novembre à la clôture du processus de remises des offres des candidats. Il a prévenu que dans sa synthèse, il avait veillé « à demeurer objectif dans ses analyses et à n’émettre aucune recommandation vis-à-vis d’une offre ou d’un candidat ».

Restructuration : le CE européen du groupe Schneider Electric a adressé un courrier, le 29 octobre, à la direction centrale pour demander le respect des termes de l’accord européen signé en 2019 qui pose des principes minimaux en matière d’anticipation du changement. Le secrétaire et les deux membres espagnol et italien du bureau du CE européen ont été informés de restructurations touchant l’activité moyenne tension en Espagne et en Italie. Mais « lors du dernier bureau du CE Européen, explique le secrétaire dans son courrier, la direction a refusé de nous dire quoi que ce soit concernant les effectifs, les délais et les conséquences sur les différents sites concernés ». De plus, un membre du conseil d’administration a précisé que des transferts de production étaient envisagés entre un site français et un site espagnol pour compenser la perte d’une production qui irait en Hongrie. Malgré les caractéristiques transnationales de cette restructuration, qui en suit une ayant touchée les mêmes activités en France en 2020, la direction n’a pas prévu une information et consultation du CE européen, ce que réclame le bureau. Ce dernier demande à la direction de présenter sa stratégie industrielle à moyen terme (3 à 5 ans) afin qu’elle puisse être analysée avec l’expert économique du CE européen.

• Nouveau comité : le CE européen de Siemens Energy a tenu sa réunion constitutive à Munich, les 22 et 23 septembre. Le comité qui compte 22 membres de 13 pays a élu le secrétaire et les membres du comité restreint du CE européen, sans la participation des délégués du Royaume-Uni, de la France, de la Croatie et de la Pologne pour lesquels le processus de désignation n’était pas terminé (v. communiqué IG Metall Siemens).
  
  

  > Lecture : le dernier numéro de la revue Cadres de la CFDT, qui est entièrement consacrée à l’Europe sociale, publie notamment un article de Marie-Christine Lebert, secrétaire nationale CFDT Cadres et administratrice salariée de Worldline, qui souligne comment « les CE européens peuvent bâtir une vision internationale des enjeux sociaux ».

• Dialogue social mondial : lors d’une réunion du réseau syndical mondial de TK Elevator (50000 salariés), l’ancienne division ascenseur du groupe allemand ThyssenKrupp, la direction s’est dite favorable à un dialogue social mondial, un an après avoir signé un accord-cadre international (v. communiqué d’IndustriAll Global Union).

Migration : l'édition 2021 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l’insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Dans les 25 pays pour lesquels des données sont disponibles, en moyenne au cours de la période 2006-2018, le rapport souligne que « la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations a été supérieure aux dépenses publiques consacrées à leur protection sociale, leur santé et leur éducation ». Le rapport ajoute qu’« une meilleure intégration des immigrés se traduirait également par d’importants gains budgétaires ».