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IR Share est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les acteurs du dialogue social. Le site IR Share est un point unique d’accès aux questions relatives au droit du travail et aux relations sociales en Europe et dans le monde. L'agence IR Share opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d'experts.

IR Share réalise le contenu rédactionnel de la lettre IR Notes et est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).

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IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.
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Textes nationaux de transposition (13 Documents) V

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Etudes et rapports (14 Documents) V

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		Directive > Comité d'entreprise européen *Commission européenne : première phase de consultation des partenaires sociaux sur la directive relative aux comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Parlement européen : Résolution du 2 février 2023 contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Parlement européen : rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *UE : Projet de rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen* Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs langue


		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen Irlande : Transnational Information and Consultation of Employees Act 1996, Propositions de réforme, note pour BEERG préparée par Kevin Duffy, Barrister, et ancien président du tribunal du travail irlandais. langue
		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen *Islande : mesures nationales de transposition* langue
		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen *Belgique : Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 transposant la directive 2009/38* langue
		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen *Allemagne : loi de transposition de la directive 2009/38* langue
		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen Grèce : Décret présidentiel sur le droit des travailleurs à l’information et à la consultation dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 langue
		Textes nationaux de transposition > Comité d'entreprise européen *Royaume-Uni : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 lai 2009* langue


		Accords > Comité d'entreprise européen *ADP: Avenant n°1 à l'accord concernant l'institution d'un CE européen au sein du groupe ADP* langue
		Accords > Comité d'entreprise européen *Rio Tinto: Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise européen* langue
		Accords > Comité d'entreprise européen *Sopra Steria : Protocole d'accord sur la création du comité d'entreprise européen du groupe Sopra Steria* langue
		Accords > Comité d'entreprise européen *Engie: Accord relatif au Comité d’Entreprise Européen de ENGIE - Version consolidée intégrant l’avenant n°3 du 14/06/2023* langue
		Accords > Comité d'entreprise européen *Bausch + Lomb: accord de renouvellement du CE européen* langue
		Accords > Comité d'entreprise européen *BioMérieux: Accord de création d'un comité européen au sein de BioMérieux* langue


		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *EasyJet : Cour of Appeal, 30 June 2023, EasyJet PLC - EasyJet European Works Council* langue
		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *Adecco : Court of Appeal, 26 July 2023, Olsten (UK) Holdings Ltd v. Adecco Group EWC* langue
		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Pavel Macho (EWC member) v.Verizon Ireland Limited* langue
		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Kevin Rodgers (EWC member) v.Verizon Ireland Limited* langue
		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Jean-Philippe Charpentier (EWC Chairperson) v.Verizon Ireland Limited* langue
		Jurisprudence > Comité d'entreprise européen *Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Jan Frӧding (EWC Member) v.Verizon Ireland Limited* langue


		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *Euroufound : Défis et solutions - Études de cas sur les comités d'entreprise européens* Ce document de travail, préparé par IR Share, étudie la mise en œuvre pratique de la directive sur les CE européens au niveau de l'entreprise. Il explore les défis auxquels sont confrontés les CE européens existants et fournit des exemples de solutions identifiées et de problèmes restants du point de vue des salariés et de la direction. En outre, le document examine comment les CE européens répondent aux exigences de la directive en termes d'établissement de processus d'information et de consultation. À l'aide d'études de cas, il examine également dans quelle mesure cette collaboration efficace est allée au-delà des exigences de la directive pour établir un travail conjoint sur d'autres questions d'intérêt commun langue
		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *IR Notes: Réaction des CE européens à la crise de Covid-19* 21/04/2020. En complément de IR Notes n°138 nous avons de nouveau contacté des secrétaires de CE européen sur les conséquences de la pandémie. Voici un résumé de notre analyse qui est disponible en intégralité en français (elle sera complétée dans les prochains jours avec les témoignages reçus après le bouclage d’IR Notes). Nous mettons aussi une version en anglais traduite via Deepl, donc avec une qualité bien moindre qu’IR Notes, mais qui peut vous aider. N’hésitez pas à nous faire part de vos initiatives et témoignages afin d’enrichir nos analyses (frederic.t@irshare.eu). langue
		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *ASTREES-IR Share: les Comités d’entreprise européens face au défi de la transformation digitale des entreprises transnationales* Petit manuel à l'usage des acteurs du dialogue social européen d'entreprise langue
		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *Transport: CEE dans les transports, pour une meilleure participation des travailleurs dès maintenant* Le projet conjoint ETF-Syndex intitulé "Les CEE dans les transports : pour une participation accrue et améliorée des travailleurs dès à présent" a réussi à sensibiliser les affiliés de l'ETF de tous les modes de transport au rôle et aux prérogatives d'un CEE, ainsi qu'aux questions à prendre en compte lors de la création et de la gestion d'un CEE. Plusieurs nouveaux CEE ont été lancés au cours de ce projet, ce qui a constitué une réalisation importante. langue
		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *Comité d'entreprise européens: guide basé sur l'expérience des CEE de Deutsche Bahn AG et de Deutsche Post DHL Group* langue
		Etudes et rapports > Comité d'entreprise européen *European Works Council: European Metalworker Participation: State of play and best practces on the edge* langue

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