IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

IR Share :

est une société d’expertise indépendante, fiable et équidistante relative aux relations sociales en Europe. Elle publie des informations via la lettre IR Notes, réalise des études et des recherches, en partenariat avec des centres de recherches européens, et organise des formations en matière de relations sociales, en particulier pour les comités d’entreprise européens ainsi que des actions de coaching. IR Share propose également une base de données documentaire unique en Europe. Avec Astrees, IR Share anime également le Club CE européen.
IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

    Découvrir !

Directive 2001/86/CE du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs

La directive vise à garantir que l’établissement d’une SE ne provoque pas la disparition ou la dilution des accords existants sur l’implication des salariés au sein des entreprises concernées.
Elle prône l’adoption d’une série de règles en la matière, de préférence par le biais d’accords entre l’employeur et les représentants des salariés; en l’absence de tels accords, il convient de respecter les règles subsidiaires prévues. Toute création d’une SE nécessite impérativement la présence de procédures d’information et de consultation et, le cas échéant, de participation des salariés au niveau transnational.

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 1810 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Directive

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 08/10/2001
  • Date de publication : 10/11/2001
Langue du document disponible:
Français
English
Spanish
Allemand

Ajouter au panier

Fermer