IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

IR Share :

est une société d’expertise indépendante, fiable et équidistante relative aux relations sociales en Europe. Elle publie des informations via la lettre IR Notes, réalise des études et des recherches, en partenariat avec des centres de recherches européens, et organise des formations en matière de relations sociales, en particulier pour les comités d’entreprise européens ainsi que des actions de coaching. IR Share propose également une base de données documentaire unique en Europe. Avec Astrees, IR Share anime également le Club CE européen.
IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

    Découvrir !

Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 1856 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Directive

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 22/09/1994
  • Date de publication : 30/09/1994

Fermer