Directive européenne, directive communautaire, directive européenne

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Directive (5 Documents) V


		Directive > Comité d'entreprise européen *Commission européenne : première phase de consultation des partenaires sociaux sur la directive relative aux comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Parlement européen : Résolution du 2 février 2023 contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Parlement européen : rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *UE : Projet de rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens* langue
		Directive > Comité d'entreprise européen *Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen* Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs langue