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Les nouvelles d'IR Share :

IR Share a pour objectif d’améliorer la compréhension et la pratique des acteurs au sein des entreprises européennes en matière de relations sociales et de droit du travail.
Nous sommes amenés à bâtir des formations à partir des besoins exprimés par plusieurs entreprises, à publier des analyses ou à concevoir des formations sur mesure pour des groupes, des comités d'entreprise, des syndicats et des cabinets d'avocats. Vous trouverez ici nos dernières réalisations.
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  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

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Construisez l'Europe sociale avec IR Notes

IR Notes est un outil de réflexions, générateur d'interactions et de solutions innovantes

IR Notes : un briefing indépendant, fiable et équidistant relatif aux relations sociales et au droit du travail en Europe. IR Notes est publié en 5 langues (Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien). Nous privilégions une approche dynamique, pratique et utile de la veille sociale européenne. Nous sélectionnons les sujets les plus pertinents, source d’idées transversales et inspirantes. Nous participons à des colloques et organisons des formations ce qui nous permet d’être proche des préoccupations des acteurs du dialogue social. Pour s'abonner c'est ici.

Nouvelle étude sur les CE européens

Études de cas sur les comités d'entreprise européens

Ce document de travail, préparé par IR Share, étudie la mise en œuvre pratique de la directive sur les CE européens au niveau de l'entreprise. À l'aide d'études de cas, il examine également dans quelle mesure cette collaboration efficace est allée au-delà des exigences de la directive pour établir un travail conjoint sur d'autres questions d'intérêt commun

Télétravail et droit à la déconnexion

Atelier de restitution le 1er Décembre

L'atelier est organisé dans le cadre de l'étude explorant le contexte et les tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail et du droit à la déconnexion. Il est dirigé par Visionary Analytics, Notus. L'étude est réalisée à la demande de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion. IR Share a réalisé la partie française de l'étude.

Télétravail

EU-OSHA : Le télétravail et les risques pour la santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19 : preuves du terrain et implications politiques

Ce rapport passe en revue les problèmes de sécurité et de santé au travail associés au télétravail, ainsi que les mesures et réglementations en place pour les prévenir et les gérer. Des entretiens approfondis et francs avec des travailleurs et des employeurs de trois pays sélectionnés mettent en lumière les effets positifs et négatifs du télétravail pendant la pandémie.

Restitution du projet ISA

Lundi 29 mars à 17h30 (heure de Paris/Bruxelles) de 17h30 à 19h00

As the French partner of the ISA project, we are organising a short restitution of the project on Monday 29 March at 17.30 with noamment Feliciano Iudicone, researcher at the Brodolini Foundation, on the theme "Is the cooperation between public authorities and sectoral funds effective in the fight against fraudulent posting of workers in the EU?

The objectives of the ISA project are to promote and strengthen transnational cooperation between authorities and stakeholders involved in the posting of workers in the construction sector, by promoting the establishment of information-sharing agreements to monitor and facilitate the posting of workers.

Monday 29 March 2021 at 17:30 on Zoom
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZckceusrDMsGNQ4e5LtBoz1bGULsZUd3N-v
Simultaneous interpretation in English and French
Please download a recent version of Zoom to access the interpretation

Club CE européen

Découvrez le Club CE européen et adhérez en 2021!

Depuis 2011, le Club CE européen vise à co-construire les bases d’un dialogue social européen apte à répondre aux défis sociaux et environnementaux des entreprises transnationales.

IR Report

Rapport sur la main-d'œuvre des services sociaux en Europe : situation actuelle et défis

Les principaux objectifs de ce rapport, réalisé par IR Share, sont de fournir des données précises sur la main-d'œuvre et les défis du secteur. Le rapport montre que le secteur des services sociaux employait plus de 10,9 millions de personnes en 2018 dans l'UE, ce qui représente 4,7% de la main-d'œuvre totale de l'UE.

EWC 4.0 : le rôle des CE européens à l’ère de la digitalisation

ASTREES et IR Share ont piloté un projet visant à développer le rôle et la valeur ajoutée des CE européens et comités de SE relativement aux incidences de la digitalisation en cours des groupes transnationaux.

Le projet EWC 4.0, soutenu par la Commission européenne et la Confédération syndicale européen CEC European Managers, a fait le pari qu’il était possible d’avancer sur ces questions en mobilisant l’intelligence collective des acteurs du dialogue social européen en entreprise. Nous avons publié un manuel et mis en ligne un site Internet dédié à ce projet.

Dictionnaire européen des relations sociales

IR Share a réalisé, avec ASTREES, de nouvelles entrées dans le dictionnaire européen des relations sociales publié en ligne par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Dans l’European Industrial Relations Dictionary, nous avons notamment mis à jour ou créer les entrées suivantes : Annual leave, Information and Consultation, Discrimination on the ground of belief, European Globalisation adjustment Fund, Global union network, Global works council, Right to strike in civil aviation, Right to switch off, Social scoreboard, Strike action at EU level, Whistleblower protection, Work-life balance directive and also Written Statement Directive.

Étude sur l’emploi et les conditions de travail dans les services sociaux

Dans le cadre du projet européen PESSIS+, la fédération européenne des employeurs sociaux (Federation of European Social Employers – FESE) a retenu IR Share, sur appel d’offres, pour réaliser une étude sur l’emploi et les conditions de travail

L’étude (à paraître), a été présentée en juin 2019 devant les partenaires sociaux du secteur, au Comité économique et social européen, à Bruxelles. Dans le prolongement du rapport ‘The Social Services Workforce in Europe: Current State of Play and Challenges’, IR Share a aussi contribué à la mise en place d’un observatoire européen de l’emploi et des bonnes pratiques.

Veille économique et sociale sectorielle mondiale

Avec son partenaire Trendeo, IR Share est intervenue pour des CE européens afin de leur présenter une veille sur les investissements réalisés dans le monde, dans leur secteur d’activité

Les données présentées permettent de savoir quelles sont les entreprises qui investissent, dans quels pays et dans quelles technologies. Elles couvrent aussi les montants investis et le nombre d’emplois concernés. De quoi alimenter les discussions sur la stratégie de leur entreprise ! Elles abordent aussi les initiatives en matière sociale (négociations collectives, conflits collectifs, accords transnationaux…) au niveau du secteur. Nous avons fait des présentation pour le Comité de groupe Renaut et le CE européen d'Engie (photo).

Les obstacles aux femmes entrepreneurs

IR Share a participé au rapport « Female entrepreneurship: Public and private funding », publié le 19 décembre 2019, par EUROFOUND.

Les femmes entrepreneurs ne représentent qu'une faible proportion du nombre total d'entrepreneurs dans l'Union européenne aujourd'hui. Certains des obstacles auxquels les femmes entrepreneurs - ou aspirantes à l'être - sont confrontés sont liés à l'obtention d'un financement adéquat, à l'accès aux bons réseaux et à la recherche des informations et des conseils appropriés.

Congrès de la CFE-CGC Métallurgie

Lors de son congrès, à Troyes, en juin 2019, la fédération CFE-CGC Métallurgie a demandé à Frédéric Turlan, directeur d’IR Share, d’animer une table-ronde, avec des représentants syndicaux européens et internationaux.

Les échanges ont permis de souligner ce que les fédérations syndicales européenne IndustriAll Europe et internationale IndustriAll Global Union, pouvaient apporter à la CFE-CGC Métallurgie et ce que la fédération, qui couvre essentiellement des cadres, pouvait apporter aux deux organisations internationales.

Réunion annuelle des correspondants d’Eurofound

IR Share et son partenaire ASTREES ont participé, les 4 et 5 avril 2019, à la réunion annuelle des correspondants de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), à Dublin.

Projet d’étude sur les CE européens et la digitalisation

Accord de la Commission européenne pour subventionner des travaux sur les CE européens et la numérisation.

La Commission européenne a accepté, le 16 novembre 2017, la demande de subvention déposée par le consortium Astress – IR Share relative à un projet d’études concernant les CE européens et le renforcement du dialogue social sur l’impact de la numérisation dans les entreprises transnationales. Cette initiative, financée dans le cadre de la ligne budgétaire VP/2017/008, est soutenue par la fédération syndicale européenne CEC.

IR Share remporte l’appel d’offre pour être correspondant d’Eurofound en France

IR Share, en consortium avec l’association Astrees, a remporté, le 31 octobre 2017, l’appel d’offres pour être le correspondant de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la France

IR Share est le correspondant d’Eurofound pour la France depuis 2010 et voit ainsi son travail récompensé pour la deuxième fois après l’appel d’offres remporté en 2013 pour la période 2014-2018.

IR Notes en Italien !!!

Ce numéro d’IR Notes est le deuxième traduit en italien !

Le principe fondateur d’IR Notes est de proposer une veille sociale de qualité, synthétique et dans la langue maternelle de ses abonnés. Comme vous le savez, l’objectif d’IR Notes est de faciliter les échanges entre acteurs du dialogue social, que ce soient des membres de CE européen, des responsables RH ou des syndicalistes de différents pays. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons d’élargir le nombre de langues proposées pour faciliter un accès égal à l’information.
Pour vérifier qu’il est économiquement soutenable de poursuivre cette aventure en italien, nous avons besoin d’évaluer le nombre de lecteurs intéressés. Si vous souhaitez vous abonner à la version italienne, ou si vous souhaitez en faire bénéficier des membres de votre organisation, veuillez-nous contacter directement :

frederic.t@irshare.eu
ou +00 (0)6 81 41 53 95

Toute l’équipe d’IR Notes vous remercie pour votre attention, et espère votre soutien dans cette nouvelle étape pour fonder un vrai dialogue social européen

IR Studies: le projet Post-Lab

Développer des expériences de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs

Post-Lab (Développer des expériences de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs) est un projet transnational financé par l'UE visant à encourager la coopération administrative entre autorités publiques et partenaires sociaux dans le domaine du détachement de travailleurs dans le secteur de la construction. IR Share a contribué à ce projet. Dans le but de contribuer à la lutte contre les abus, le projet Post-Lab aborde la coopération administrative et le partage d'informations comme la clé pour faciliter le respect des règles de détachement dans le secteur de la construction. Cela inclut non seulement des mesures dissuasives, comme celles qui facilitent la détection des fraudes et l'application des droits des travailleurs détachés, mais aussi des mesures préventives, telles que la simplification des procédures de détachement pour les entreprises ou la mise à leur disposition des informations pertinentes.

Liens vers le rapport final, les lignes directrices et la brochure.

IR Share participe à un projet sur l’intégration de certaines catégories de personnes sur le marché du travail

IR Share a été sélectionné, en novembre 2017, comme expert national pour la France afin de réaliser une étude commandée à l’Institute for Employment Studies (IES) par la JP Morgan Chase Foundation.

L’étude portera sur l’intégration de certains groupes cibles sur le marché du travail (jeunes non qualifiés, migrants, salariés âgés), de la façon dont ils peuvent être attirer vers des secteurs spécifiques et dont il est possible de les requalifier afin de conserver leur employabilité dans un contexte de numérisation de l’économie.

Fin du premier cycle de formation du CE européen de Veolia

Un focus sur l’utilisation par le CE européen des données stratégiques

IR Share, en partenariat avec l’association Astrees, a formé, les 17 et 18 octobre 2017, la dernière partie des membres du comité de groupe européen de Veolia à la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, aux principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi qu’à l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe.

Une étude sur les fraudes au détachement

IR Share a remis, en juillet 2017, un rapport national sur les fraudes liées au détachement intra-groupe en France

Ce travail a été effectué dans le cadre d’un projet financé par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et intitulé "Sectoral aspects of fraudulent forms of contracting work and self-employment in Europe". Ce projet est réalisé par l’institut de recherche autrichien FORBA en consortium avec la société espagnole Notus.

IR Share forme le CE européen de Thales à la protection sociale en Europe

IR Share a organisé, les 30 et 31 mai, la formation des membres du CE européen du groupe Thales, portant sur la protection sociale en Europe

Les intervenants ont abordé les origines des différences de coût du travail dans l’UE ; les différents systèmes de retraite, d’assurance chômage et de prise en charge de la maladie au sein de l’UE. La formation s’est conclue par une conférence donnée par Bruno Palier, professeur à Sciences Po, Directeur de Recherche CNRS au Centre d'études européennes et co-directeur du LIEPP, sur les réformes du Welfare dans l’Union.

IR Share forme les membres du Comité de groupe européen Veolia

IR Share, en partenariat avec l’association Astrees, a formé, les 3 et 4 mai 2017, une partie des membres du Comité de groupe européen de Veolia

La formation portait sur la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, les principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi que l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe.

IR Share forme les membres du comité commun des sociétés européennes de Scor SE

IR Share et Astrees ont formé, le 1er et 2 mars 2017, les membres du comité commun des sociétés européennes du groupe de réassurance français SCOR

La formation a permis aux membres de s’approprier leur accord à la lumière de la législation européenne, de mieux prendre en compte dans le fonctionnement de l’instance, la diversité des modèles de relations sociales qui existent au sein de l’Union et d’élaborer un plan d’action pour le mandat du CE européen.

IR Share contribue à une étude sur le développement des groupements d'employeurs

Une étude de cas réalisée dans deux régions françaises

IR Share a participé, pour la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), à une étude sur les groupements d’employeurs dans les régions françaises Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, pilotée par l’institut Public Policy and Management Institute (Lituanie). Ces études de cas ont été publiées dans l'étude "New forms of employment: Developing the potential of strategic employee sharing", parue le 21 novembre 2016.

IR Share partenaire d'une étude sur l'action des partenaires sociaux de la construction en matière de détachement de travailleurs

Une étude comparée sur les expériences de coopérations entre administrations et/ou partenaires sociaux

IR Share est partenaire du projet européen Post-Lab, porté par l'institution paritaire italienne en charge de la gestion des congés payés et prime de Noël des salariés du bâtiment (Commissione Nazionale Casse Edili - CNCE) et pilotée par la Fondazione Giacomo Brodolini, dont l’objectif est d’analyser ce que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont mis en place dans plusieurs pays de l’Union, en particulier pour lutter contre les fraudes au détachement et garantir les droits des salariés.

IR Share collabore à l'étude d'évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Trois études de cas sur des demandes d'interventions françaises

IR Share a pris part, pour la France, à l’évaluation de l’activité du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (European Globalisation Adjustment Fund - EGF), réalisée pour la Commission européenne par le cabinet ICF. Dans ce cadre, IR Share a réalisé trois études de cas sur les dossiers déposés par la France pour PSA Peugeot-Citroën, GAD et Mory Global.

IR Share contribue à l'évaluation de la directive sur les CE européens

Interviews qualitatifs auprès de dix groupes français

IR Share a participé en 2016, pour le compte de la Commission européenne, à l’évaluation de l’application de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européen, réalisée par le cabinet ICF. IR Share a mené des entretiens auprès de 10 groupes français qui ont mis en place ou renégocier leur accord de CE européen sous l’égide de la directive 2009/38. Le rapport est en attente de publication (février 2017).

IR Share prend part à la recherche sur la prolongation de la durée du travail grâce aux régimes de retraite flexibles

Une étude sur le régime français de retraite progressive

IR Share a été sélectionné par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour réaliser une étude des mécanismes de retraite flexible en France, en particulier sur le dispositif de la retraite progressive. Hans Dubois, en charge de cette recherche nous a accordé une interview.

IR Share et Astrées forment les membres du CE européen de Suez

Diversité des modèles nationaux, panorama de législation sociale européenne et aspects de protection sociale

IR Share et Astrees ont organisé, en septembre 2016, une formation pour la moitié des membres du comité d’entreprise européen de Suez, centrée sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la législation sociale européenne et les systèmes de retraite ainsi que de prise en charge des maladies professionnelles dans l’UE.

IR Share et Astrées forment les membres du comité européen d'Atos SE

Deux sessions réalisée en juillet et septembre 2016 à Münich

IR Share et Astrees ont organisé, en juillet et septembre 2016, deux formations de deux jours pour les membres du comité européen d’Atos SE, centrées sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la compréhension de la directive sur l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et de l’accord sur le comité européen d’Atos.

IR Share et Astrées réalisent une formation sur les relations sociales pour le comité d'entreprise européen de Veolia

Diversité des modèles nationaux et législation sociale européenne

IR Share et Astrees ont organisé, les 12 et 13 mai 2016, un cycle de formation de deux jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen. L'objectif était aussi de mieux connecter le comité de groupe européen avec les instances nationales de dialogue social.

IR Share organise la première formation pour le comité européen d'Eurotunnel SE

Un intérêt marqué des délégués britanniques pour le droit à l'information-consultation

IR Share a organisé, en avril 2016, la formation des membres britanniques et français du comité de la société européenne du groupe Eurotunnel, avec l’Institut for Employment Studies. La formation s’est intéressée aux systèmes de relations sociales britannique et français, ainsi qu’au rôle comité. Les délégués britanniques ont bien réalisé ce que le droit à l'information et à la consultation du comité européen peut leur apporter.

IR Share contribue à un guide pour aider les managers à gérer les comités d’entreprise européens

Mieux gérer les trois défis : procédure de consultation, transnationalité et confidentialité

IR Share avec ses partenaires européens – ASTREES (France), EWC Services SBI Training en Advies & FNV Formaat (Pays-Bas) — a publié un guide dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques dans la gestion des comités d’entreprise européens. Ce guide a été publié dans le cadre d'un projet lancé en 2015/2016, avec le soutien de la Commission européenne (DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion). Il est disponible en quatre langues (anglais, allemand, espagnol et français).

 

IR Share et Astrées forment les membres du bureau de Comité de groupe européen de Veolia

IR Share et Astrees ont organisé, du 12 au 14 janvier 2016, un cycle de formation de trois jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen.

IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de BNP Paribas

IR Share et Astrees ont organisé deux journées journées de formation pour les membres du CE européen du groupe BNP Paribas.

La formation, organisée à Louveciennes (France), les 29 et 30 octobre 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Sebastian Schulze-Marmeling (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, le lien avec les délégations nationales et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales.

IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de Sanofi

IR Share et Astrees ont organisé trois journées de formation, du 17 au 19 juin 2014, pour les membres du CE européen du groupe Sanofi.

La formation, organisée à Madrid, du 17 au 19 juin 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et le lien avec les délégations nationales, la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales et les relations sociales en Espagne, présentée par Amaia Otaegui Jauregui de la Fundacion de 1° Mayo.

IR Share réalise des études de cas sur les nouvelles formes d’emploi

IR Share a été le partenaire du Public Policy and Management Institute (Lituanie) pour réaliser des études de cas sur de « nouvelles formes » d'emploi, en France et au Luxembourg.

Les études de cas ont porté, en France, sur les groupements d'employeurs et les sociétés de portage salarial et, au Luxembourg, sur le dispositif du prêt de main-d’œuvre. Elles font partie d'une étude réalisée à la demande de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (non encore publiée).

IR Share remporte plusieurs appels d'offres de la Fondation de Dublin

Comme en 2009, IR Share a remporté les appels d'offres pour être le correspondant de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et le Luxembourg.

IR Share est confirmé comme correspondant pour l'Union européenne, en consortium avec l'Institute for Employment Studies (IES). IR Share est aussi confirmé comme correspondant pour la France et, cette fois en consortium avec le CEPS, pour le Luxembourg. L'équipe formée par IR Share en consortium avec Institute for the Study of Societies and Knowledge (ISSK) a aussi été retenue pour être le correspondant de la Fondation en Bulgarie.

IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de Safran

IR Share et Astrees ont organisé une journée de formation, le 6 février 2014, pour les membres du CE européen du groupe Safran.

La formation, organisée à Paris, le 6 février, a été animée par Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Andrea Broughton (IES). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales. Isabelle Barthès (IndustriAll) est intervenue sur ce point.

Etude de cas sur le rôle et le fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

IR Share a été le partenaire français de la Fondazione Giacomo Brocolini pour réaliser une étude de cas sur le rôle et le fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Une réunion s’est déroulée dans les locaux du FPSPP, le 17 juin 2013. L’objectif est de mieux comprendre le fonctionnement de la gestion paritaire de la formation professionnelle en France pour alimenter les réflexions du ministère du Travail italien en vue d’une éventuelle réforme de la formation professionnelle.

Formation annuelle du CE européen de Carrefour

IR Share est intervenu auprès du CE européen du groupe Carrefour à l’occasion de sa formation annuelle pour évoquer l’impact de la crise sur les relations de travail dans l’UE et en particulier dans les principaux pays d'implantation.

"Cette présentation globale des évolutions législatives au niveau européen et de chaque pays, souligne Mathilde Tabary, responsable du développement  social et RSE du groupe Carrefour, a été très appréciée des participants pour sa clarté et objectivité, et jugée très intéressante par la Secrétaire adjointe du Comité européen en conclusion des 2 jours de séminaire".

IR Share et Astrées organisent la formation des membres du CE européen de Veolia

Après avoir formé le bureau du Comité de groupe européen Veolia, IR Share et Astrees organisent la formation de l’ensemble des membres du CE européen en trois sessions de deux jours, jusqu’en juin 2017

IR Share intervient pour le cabinet Sextant dans une formation du CE européen de Generali

IR Share est intervenu à la demande du cabinet d’expertise Sextant pour aider les membres du CE européen de Generali à comparer leur nouvel accord aux dispositions de la directive 2009/38 sur le CE européen.

IR Share prépare la négociation d’un accord de CE européen au sein du groupe Famar

IR Share intervient auprès de la direction du groupe pharmaceutique Famar et du groupe spécial de négociation pour former les négociateurs à la législation européenne et aux systèmes de relations sociales en Europe.

IR Share forme les membres du GSN du groupe Aperam

IR Share a animé, le 26 avril 2012, une journée de formation du groupe spécial de négociation (GSN) composé des représentants des salariés européens du groupe Aperam, en présence de l'expert de la Fédération européenne des métallurgistes.

Un rapport pour la Commission européenne

Les législations nationales sur l'anticipation des restructurations

IRshare, en consortium avec Labour Asociados, a réalisé une étude sur la législation sur l’anticipation des restructurations pour le compte de la Commission européenne. Fondée sur 27 rapports nationaux, elle apporte les résultats suivants:

  • La législation sociale européenne en matière d’information et de consultation a généralisé dans toute l’Union européenne un certain nombre de dispositions législatives qui posent une première pierre à une politique d’anticipation des restructurations, en permettant une information préalable des projets de restructuration avant qu’ils ne soient mis en œuvre.
  • Sur la base de cette culture née du droit à l’information et à la consultation, les États membres ont apporté des mesures plus consistantes en matière de traitement des restructurations.
  • En revanche, un faible nombre d’États membres ont élaboré des législations visant à obliger ou à inciter les entreprises à anticiper plus en amont des changements. Cependant, plusieurs pays ont adopté des mesures isolées qui répondent à cette préoccupation.
  • Se dessine ainsi une relative harmonisation dans l’application du droit à l’information-consultation et dans le traitement social des restructurations avec un patchwork de mesures adoptées dans certains États membres dessinant une politique d’anticipation des restructurations.
  • La préoccupation du législateur sur l’impact des restructurations en matière de santé est encore très largement absente. Aucun pays n’a adopté de législation coercitive en la matière.
  • Les États membres ne veillent pas à ce que les entreprises mettent en place des outils pour évaluer, avec les représentants des salariés ou des organismes externes, leurs pratiques en termes de gestion des restructurations.

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