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Communication de la Commission relative au réexamen de la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Dans cette communication, la Commission réexamine l’application de la directive en vue de proposer les éventuelles modifications nécessaires, comme le requiert l’article 15 de la directive.
La Commission reconnaît la complexité de la procédure mise en place par la directive sur l'implication des travailleurs. Il convient cependant de rappeler que l’adoption de la directive est le fruit d’un compromis délicat entre les États membres qui a nécessité plus de trente ans de négociations.

Information sur ce document

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  • Déposant : Turlan Frédéric
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Communication
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Etudes et rapports

Les dates du documents

  • Date de publication : 28/04/2012

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