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Accord sur le comité d'entreprise européen de GDF Suez

Après plusieurs séances de négociation qui ont commencé en octobre 2008, la direction et le groupe spécial de négociation, composé de 34 membres issus des syndicats des principales sociétés dans 13 pays différents, ainsi que deux représentants des Fédérations syndicales européennes (EPSU et EMCEF), ont abouti, le 6 mai 2009, à un accord sur la mise en place d'un CE européen qui a été signé à l’unanimité. Cet accord remplace les accords qui existaient dans les deux groupes, avant leur fusion : l’Instance Européenne de Dialogue de SUEZ et le CE de Gaz de France.
Ce texte met en place une instance qui réuni 63 membres dont 25 français, plus deux représentants d’AGBAR3 et deux représentants des Fédérations syndicales européennes. Le périmètre de l’accord concerne GDF SUEZ SA et ses filiales des pays européens (Union Européenne, Association Européenne de Libre Echange, Pays candidats à l’Union), soit plus de 183 000 salariés répartis dans 21 pays à la date de signature.

Information sur ce document

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  • Déposant : Turlan Frédéric
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 06/05/2009
  • Date de publication : 15/05/2012
Langue du document disponible:
Français
Spanish
Allemand

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