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Belgique : Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 transposant la directive 2009/38

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 289 fois
  • Pays concerné(s) : Belgique
  • Nature du document : Convention collective
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Textes nationaux de transposition

Les dates du documents

  • Date de la signature : 21/12/2010
  • Date de publication : 16/05/2013

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