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Projet de résolution du Parlement européen sur l'anticipation des restructurations

Cette proposition de résolution du Parlement européen, préparée par le député européen espagnol Alejandro Cercas (S & D), portent sur « des recommandations à la Commission sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations ».
La proposition qui sera discutée le 8 octobre en commission emploi et affaires sociales du Parlement européen, devrait être adoptée par le Parlement d'ici la fin de l'année, obligeant la Commission européenne à prendre position sur ce sujet. Le texte contient 16 recommandations qui pourraient constituer le corps d'une directive ou éventuellement d'un instrument moins contraignant.

Information sur ce document

  • PrivéOuverture compte nécessaire
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  • Déposant : Turlan Frédéric
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Projet
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de publication : 13/09/2012
Langue du document disponible:
Français

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